Foncier - Résultats de la recherche
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Tunisie : La commission de confiscation a cédé 60 biens fonciers confisqués
"Quelque 60 biens fonciers confisqués d’une valeur totale de 66 millions de dinars (MDT) ont été cédé par la commission nationale de gestion des...
Tunisie : Projet de mise en place d’un système numérique d’enregistrement de biens fonciers
Le département l’Equipement, de l'Habitat et de l'aménagement du territoire envisage l’obtention d’un crédit de 40 millions de dollars (environ 100 millions de dinars),...
Biens fonciers-Commission : Première réunion pour déterminer la valeur financière
La Commission nationale chargée de fixer les normes en matière d'évaluation financière des biens fonciers nécessaires à la réalisation des projets publics a convenu,...
Propriété foncière : Korchid recommande la réduction de 30 à 6 jours les délais des opérations foncières
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a recommandé la réduction des délais des opérations foncières, de 30 jours...
Bizerte : Le dossier foncier relatif au projet de pont fixe en phase de parachèvement
Le dossier foncier relatif à la première tranche du projet de pont fixe de Bizerte est en phase de parachèvement, selon la directrice des...
Régularisation de la situation foncière des coopératives agricoles exploitées avant 1995
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une séance plénière tenue mardi 20 juin au Bardo, un projet de loi sur l'initiative...
La Manouba : Chahed donne le coup d’envoi de la campagne nationale de régularisation de la situation foncière agricole
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a donné le coup d'envoi, mardi 2 mai à La Manouba, de la campagne nationale de régularisation de...
Tunisie Foncier : Parution des textes d’application de la loi sur l’expropriation
Les textes d'application de la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, portant expropriation pour cause d’utilité publique, ont été publiés par le Journal officiel...
Mabrouk Korchid : La situation foncière de près d’un millier d’agglomérations sera régularisée dans deux ans
Le ministère des Finances prévoit la régularisation de la situation foncière de près de mille agglomérations dans un délai de deux ans.
Dans une déclaration...
SYNAGRI : Foncier, endettement et contrebande, voilà les problèmes des agriculteurs
Le Syndicat national des agriculteurs de Tunisie (Synagri) estime que les mesures décidées par le gouvernement en faveur du secteur agricole ne se sont...
Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux
L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...
Terres domaniales : Le Plan d’action stratégique des Affaires foncières
La direction générale de recensement des biens publics a élaboré un plan d'action stratégique s'inscrivant dans le cadre du document d'orientation réalisé par le...
Sidi Bouzid : Ces projets qui ont du mal à se réaliser à cause des difficultés financières et foncières
Plusieurs difficultés entravent la réalisation de 59 projets dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, avec un coût estimé à 150 millions de dinars, et...
Kasserine : Les problèmes fonciers réglés, la réalisation de la ZI de Jedliane va bientôt démarrer
Le projet de réalisation d’une zone industrielle à Jedliane va démarrer au cours du deuxième trimestre 2017, au plus tard, après trois années de...
Monastir : L’Etat récupère plusieurs biens fonciers
La direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières au gouvernorat de Monastir a récupéré, au cours de l’année 2016, six biens...
