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Code des hydrocarbures : Dix articles vont être amendés par les députés
Les députés ont entamé, mardi 18 avril, la discussion du projet de loi relatif à l’amendement des dispositions du Code des hydrocarbures.
Les amendements qui...
Agriculture : La Tunisie aura bientôt un nouveau code des eaux
Selon Abdallah Rabhi, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture, chargé des Ressources hydrauliques et de la Pêche, le nouveau code des eaux sera...
Habib Dabbabi : Le draft final du nouveau code numérique sera prêt en juin
"Le draft final du nouveau code numérique devrait être prêt en juin prochain, pour être par la suite transmis à l’Assemblée des représentants du...
AMNT-16 : Le nouveau code numérique en phase d’élaboration
Le nouveau code numérique est en phase d'élaboration dans le cadre d’une vision globale à même de répondre aux évolutions du secteur, a annoncé,...
Economie : La reculade de Yassine Brahim sur l’article 5 du code d’investissement
Le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Yassine Brahim, a démenti, jeudi 28 juillet, à l’Assemblée...
La société civile veut l’inscription des îles tunisiennes dans le Code des collectivités locales
Une proposition d'amendement du Code des collectivités locales pour la reconnaissance des spécificités des îles tunisiennes sera soumise à l'Assemblée...
Tunisie : La Cour des comptes change de nom… pour de nouvelles prérogatives
La Cour des comptes aura, selon le nouveau projet de loi organique fixant les compétences, l'organisation et les procédures de ...
Le nouveau code d’investissement : Voici ce qui fait peur aux agriculteurs tunisiens
Les agriculteurs tunisiens ne cachent pas leurs craintes d’un avenir incertain, en ce sens qu’ils s’apprêtent à se...
Tunisie : L’ancien et le nouveau code d’investissement, du pareil au même
Le député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Slim Besbes, estime que la philosophie des incitations inscrites ...
UTICA – BCT : Réglementation de change et internationalisation des entreprises tunisiennes
La réforme de la réglementation de change en Tunisie est appelée à donner la priorité à la promotion de l’internationalisation des ...
Marketing : Mindshare tiendra la conférence “Contenu Décodé” en janvier prochain
Mindshare, qui fait partie de l'entreprise WPP, est un réseau mondial regroupant des agences de médias dont la...
Tunisie – Emploi : Un code de travail contraignant favorise le chômage
Les participants au 10ème colloque régional maghrébin de l'Association des responsables de formation et de gestion humaine des...
Tunisie – Economie : L’UTICA juge le nouveau Code d’investissement
"Malgré les avancées en termes d'accès aux marchés et de garanties accordées aux investisseurs, le projet du nouveau Code de...
Tunisie – Nouveau code d’investissement : Une construction théorique impossible à mettre en œuvre
Le projet du nouveau code des investissements en cours de préparation par le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération...
Tunisie – Economie : Examen à La Kasbah du nouveau code de l’investissement et de la loi sur le PPP
Le Conseil des analyses économiques a appelé, lors de sa réunion de vendredi 11 septembre au palais du gouvernement à la...
