impôt sur les Sociétés - Résultats de la recherche
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PLF 2019 : L’ARP adopte l’article sur les secteurs soumis à un impôt sur les bénéfices de 13,5%
Les députés ont adopté, samedi 8 décembre, l’article 13 du projet de la loi de finances (PLF) pour l’exercice 2019, après son amendement par...
La commission des finances à l’ARP reporte l’examen de l’article sur l’imposition des sociétés de la lf 2019
L’examen de l’article 13 du projet de loi de finances 2019, relatif à la révision des taux d’imposition sur les sociétés a été reporté,...
Loi de finances 2019 : Le Conseil national de la fiscalité propose une réduction du taux d’imposition des sociétés
Le Conseil national de la fiscalité (CNF) propose une réduction du taux d’imposition des sociétés, lequel (taux) passerait de 25% à 10%, pour atteindre...
Loi de finances 2019 : Des nouvelles mesures en faveur des sociétés, de l’exportation et du tourisme
Le projet de loi des finances(PLF) pour l’année 2019 présente de nouvelles mesures, dont essentiellement la réduction du taux d’imposition sur les sociétés, le...
ARP : Amendement des dispositions du Code de l’impôt
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 22 mai en plénière, le projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code...
Entreprise : RSE ou impôt déguisé?
La version finale du projet de loi relatif à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera, probablement, soumise à l’Assemblée des représentants du peuple...
Loi de finances 2018 (A29) : Relèvement du Taux de l’impôt pour les grandes surfaces, concessionnaires automobile et franchisés
Les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les sociétés exploitant des franchises de marques étrangères (taux d'intégration inférieur ou égale à 30%) seront soumis...
Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME
La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
Loi de finances 2018 (A13) : Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées
Les entreprises nouvellement créées et qui font l'objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l'exonération de...
Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés
La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...
Moncef Sellami : “Que ceux qui crient leur patriotisme, payent leurs impôts et discutent après” (2)
Une interview en deux tons et une deuxième partie consacrée à l’économie. Aucune transition démocratique ne peut résister à l’effondrement économique. Moncef Sellami opérateur...
Slim Chaker rassure, pas d’augmentation d’impôts en 2017
Le ministère des Finances planche déjà sur les préparatifs de l’élaboration de la loi des finances pour l’exercice 2017, qui...
Apple échappe à 60 milliards de dollars d’impôts aux États-Unis
Il y a quelques années, le sénateur républicain John McCain n'avait pas hésité à parler d'Apple comme de «l'un des plus grands manipulateurs pour...
Tunisie – Finances : L’UGTT s’oppose au report de l’exonération d’impôts
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a rejeté le report de l'application de la disposition relative à la ...
Grèce : les hausses d’impôts, un remède pire que le mal?
éen extraordinaire sur la crise grecque, le 23 juin 2015 à Bruxelles (Photo : Thierry Charlier ) Athènes (AFP) Sur le papier, le...
