terres domaniales - Résultats de la recherche
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Sidi Bouzid : Restitution à l’Etat de 180 ha de terres domaniales
Une décision d’évacuation de 180 ha de terres domaniales spoliées, après la Révolution, par des habitants de la localité de Mazara, dans la délégation...
L’Etat récupère 75 ha de terres domaniales à Siliana
L'Etat a récupéré vendredi, deux lots de terrains agricoles dans la délégation d'El Krib relevant du gouvernorat de Siliana, a annoncé, vendredi, le ministère...
Vers la régularisation de la situation des groupements d’habitation construits sur des terres domaniales
"Le gouvernement d’Union nationale œuvre à identifier un moyen pour régulariser la situation des groupements d’habitation construits sur des terres domaniales et permettre aux...
Siliana : Récupération de 38 hectares de terres domaniales
Une terre domaniale agricole d’une superficie de 38 hectares a été récupérée par l'Etat, dans le cadre de la restitution des domaines de l'Etat...
Terres domaniales : Le Plan d’action stratégique des Affaires foncières
La direction générale de recensement des biens publics a élaboré un plan d'action stratégique s'inscrivant dans le cadre du document d'orientation réalisé par le...
Rendement des terres domaniales : Voici ce que propose le gouvernement
"Le gouvernement a fixé trois grandes orientations pour traiter le dossier des terres domaniales, en vue d'améliorer leur rendement économique et créer des emplois",...
Récupération de 8 hectares de terres domaniales à Medjez el Bab
Deux terres domaniales d'une superficie totale de 8 hectares ont été récupérées par l'Etat mercredi, dans le cadre du recouvrement des domaines de l'Etat...
Tunisie : Les terres domaniales agricoles dans le circuit économique?
Le gouvernement estime nécessaire d’introduire les terres domaniales dans le circuit économique et de fournir des postes d’emplois dans les différentes régions, en préservant...
Tunisie : 3800 ha des terres domaniales récupérées au Kef
La superficie des terres domaniales récupérées récemment dans le gouvernorat du Kef est estimée à 3800 ha, a indiqué Sami El Guesmi, directeur de...
Tunisie – Terres domaniales : Devant les députés, Hatem El Euchi tacle Slim Chaker!
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 9 février, en séance plénière, le projet de loi relatif au ...
Tunisie – Economie : Les terres domaniales agricoles en débat à La Kasbah
Un conseil ministériel restreint (CMR), tenu lundi 4 janvier 2016 à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement ...
Tunisie – Agriculture : Des recommandations sur la réforme des terres domaniales remises à la présidence du gouvernement
Un dossier comprenant 21 points relatifs à la restructuration des terres domaniales agricoles a été remis à la ...
Tunisie – Affaires foncières : Vers une révision de la loi sur les terres domaniales
Oter la vocation domaniale aux terres ayant perdu leur caractère agricole, les inscrire aux Plans d'aménagement urbain (PAU) et ...
Tunisie – Agriculture : Les dettes des terres domaniales seront rééchelonnées
La Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services a adopté, mercredi 29 juillet ...
Agriculture : Il faut redéfinir le rôle de l’Etat dans l’exploitation des terres domaniales
Une rentabilité faible, un manque d'infrastructure et des difficultés de financement, voilà ce qui caractérise actuellement la situation aussi bien des terres domaniales...
