tribunal administratif - Résultats de la recherche
Si les résultats ne sont pas satisfaisants, veuillez effectuer une autre recherche
Assignation à résidence de l’ancien ministre des technologies Anouar Maarouf
Le mouvement Ennahdha a affirmé, vendredi, que l’ancien ministre et dirigeant du parti, Anouar Maarouf, a été informé par des agents de police de...
Déchets italiens à Sousse : Que dit le dernier jugement du Conseil italien ?
Le Réseau Tunisie Verte appelle les autorités tunisiennes à éclairer l’opinion publique sur le dernier jugement du Conseil d’Etat italien concernant l’affaire des déchets...
Affaire des déchets italiens : La société SRA sommée de récupérer ses conteneurs de déchets
Le Conseil d'Etat italien (gouvernement) vient de se prononcer, le 26 juillet 2021, sur l'affaire des déchets importés illégalement d'Italie vers la Tunisie entre...
Décret 2021-70 du 26 juillet 2021 : Couvre-feu et interdiction des déplacements entre les gouvernorats (texte complet)
Texte du décret présidentiel n° 2021-70 du 26 juillet 2021, relatif à l’instauration du couvre-feu sur tout le territoire de la République, publié sur...
Instances indépendantes et Décentralisation : vers plus de transparence
Les débats autour du processus décentralisé se poursuivent dans le cadre de la consultation nationale sur la décentralisation. Le huitième atelier – et dernier...
Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, prolongé jusqu’à octobre 2021 (Président du Conseil d’Etat Italien)
Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, sera prolongé jusqu’à octobre 2021, a indiqué le président...
Une culture de transparence est indispensable pour l’application de la loi d’accès à l’information
L'application optimale de la loi d'accès à l'information nécessite un changement des mentalités et la consécration de la culture de transparence, a déclaré le...
L’Instance nationale d’accès à l’information a tranché près de 2 500 dossiers
Depuis son entrée en activité en février 2018, l'Instance nationale d'accès à l'information a reçu 3 735 dossiers. C'est ce qu'a affirmé son président...
Biens confisqués : 2309 biens meubles et immeubles et droits confisqués, jusqu’au 30 mai 2021
Plus de deux mille biens (2309) meubles et immeubles et droits ont été confisqués au profit de l'Etat tunisien et 410 décisions de confiscation...
Loi sur les passeports : Report du vote en commission sur le reste des articles
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter le vote sur...
Tunisie : L’Amendement de la loi électorale permettra au parti vainqueur de gouverner tout seul (Jmal)
Les recommandations présentées par les instances auditionnées sur l'amendement de la loi électorale insistent sur l'impératif de réduire l'éparpillement et le nombre de partis...
Chronologie : Le périple judiciaire de l’affaire des déchets italiens en Tunisie
Ci-après une chronologie des principales étapes du périple judiciaire dans lequel la société italienne SRA, a entraîné la Tunisie et l'Italie, dans son pays,...
L’OIT prépare une motion de censure contre le chef du gouvernement
Les ingénieurs des entreprises et établissements publics ont décidé d’entrer en grève ouverte à partir du lundi 5 avril 2021, jusqu’à ce que le...
Ils organisent un sit-in devant l’ambassade d’Italie à Tunis pour demander le rapatriement des déchets italiens
Des activistes de la société civile de Sousse se sont rassemblés jeudi matin, devant le siège de l’ambassade d’Italie, dans le quartier huppé de...
Cour constitutionnelle : Voici les scénarios possibles selon des spécialistes du droit
Le spécialiste en droit public et expert auprès de l'organisation "Democracy Reporting International (DRI), Amine Thabet, estime que si le chef de l'Etat renvoie...
