Constitution - Résultats de la recherche
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Tunisie : Les Judas de la Constitution
La non adoption, jusqu’à ce jour, de la loi sur la Cour constitutionnelle alors qu’elle devait être paraphée six mois seulement après l’entrée en...
Les députés du PDL empêchent l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Initialement prévue ce jeudi 16 juillet 2020, la séance plénière consacrée à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle a été levée dans la...
Cour constitutionnelle : Des associations de la société civile appellent l’ARP à rejeter les trois candidats proposés
Des représentants de la société civile appellent l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à ne pas retenir les candidats proposés à la Cour constitutionnelle...
APII : Quatre accords pour le développement des services de constitution des sociétés
Des accords relatifs aux services de constitution des sociétés ont été signés par l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII) avec le...
L’amendement de l’art. 10 de la loi sur la Cour constitutionnelle est juridiquement possible (Saloua Hamrouni)
L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible, estime, mercredi 8 juillet, Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel.
Hamrouni...
[TRIBUNE] Pour sauver la Tunisie, il faut déminer sa Constitution !
Quelques bonnes âmes, dans une réaction purement épidermique, s'offusquent de la comparaison faite de la situation actuelle du pays avec celle de l'ère Ben...
ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle
Réunie, lundi, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle.
Les candidatures...
“L’examen de l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle n’est pas une priorité pour la commission de la législation” (Samia Abbou)
La députée et présidente de la commission parlementaire de la législation générale, Samia Abbou, a fait savoir que l’examen de l’amendement de la loi...
Cour constitutionnelle : La Commission de la législation générale de l’ARP propose l’amendement de loi 2015-50
La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi 11 juin 2020, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique...
Report de la date limite de dépôt des candidatures pour la Cour constitutionnelle
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter au 19 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures...
Cour constitutionnelle : Audition jeudi des experts en droit constitutionnel
La Commission de la législation générale de l'ARP a tenu, mercredi 10 juin 202, une séance consacrée à l'examen du projet de loi organique...
Afek Tounes : La création d’un fonds de la Zakat constitue une violation de la Constitution
Le parti Afek Tounes a estimé que la création d'un fonds de la Zakat par certaines municipalités constitue une violation criante de l'article 6...
L’examen en commission de l’initiative législative sur le décret-loi n°116 est contraire aux dispositions de la Constitution (N. Laamari)
La députée Nesrine Laamari a déclaré, jeudi 15 mai, que le renvoi, pour examen, de l'initiative législative relative à l'amendement du décret-loi n°116 de...
L’ARP fixe le 12 juin comme dernier délai de dépôt des candidatures à la Cour constitutionnelle
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une rencontre de coordination avec le gouvernement afin de fixer les dates des séances...
L’adoption de l’art. 45 du règlement intérieur de l’ARP est inconstitutionnelle (Salsabil Klibi)
Le vote de la proposition d'amendement de l'article 45 du règlement intérieur de l'Assemblée des représentants des peuples (ARP) est manifestement inconstitutionnel, a affirmé...
