fiscalité - Résultats de la recherche
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Fiscalité : Hausse des frais d’enregistrement des marchés publics
Dans sa politique de l’augmentation fiscale et rafistolage de la fiscalité, et au lieu d’une politique cohérente et...
Budget 2014 : un verdissement encore timide de la fiscalité
à Paris (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) Le projet de budget 2014 intègre plusieurs mesures visant à "verdir" la fiscalité, comme la...
Tunisie – Fiscalité : Dépôt de la déclaration du 2e acompte provisionnel pour l’année 2013
Afin d’éviter le paiement de pénalités de retard, le ministère des Finances rappelle les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés et les...
Fiscalité numérique : le CNN déconseille une taxe spécifique
à Paris, le 10 septembre 2013 (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) Le Conseil national du numérique (CNN) déconseille au gouvernement français de mettre...
Un rapport suggère d’augmenter la fiscalité “verte” en baissant la TVA
évrier 2011 (Photo : Thierry Zoccolan) Paris (AFP) Un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) publié mardi suggère d'augmenter fortement la part...
France : réforme de la fiscalité des entreprises en vue
ôts (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP) Le gouvernement travaille sur un projet de baisse d'un point dès 2014 de l'impôt sur les sociétés...
Tunisie – Fiscalité : L’impôt sur les sociétés va baisser de 30 à 25%
Conformément
aux réformes exigées par les bailleurs de fonds (notamment FMI et Banque
mondiale) et à la conditionnalité d’évaluation régulière de la mise en...
Tunisie : Le Conseil supérieur de la fiscalité se réunira dans les prochains jours
Le
Conseil national de la fiscalité (CNF) se réunira dans les prochains jours pour
faire le point de la réforme fiscale lancée en mai...
Immobilier et fiscalité : le gouvernement souffle le chaud et le froid
immobilier, le 2 juillet 2013 (Photo : PHILIPPE HUGUEN) Paris (AFP) Fiscalité sur les plus values de cessions en baisse, mais droits de mutation...
Fiscalité numérique : Fleur Pellerin veut explorer d’autres pistes
érique, Fleur Pellerin, le 24 juin 2013 à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) Paris (AFP) La ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a estimé...
Fiscalité : Les députés suisses refusent l’urgence exigée par Washington
à Berne (Photo : FABRICE COFFRINI) Genève (AFP) Les banques suisses, qui veulent régler une fois pour toute le problème des fonds américains non...
Fiscalité immobilière : Bruxelles inquiète les investisseurs en ciblant Paris
ères (Photo : Fred Dufour) PARIS (AFP) Est-ce la fin des incitations fiscales dans l'immobilier, du type Scellier? Les acteurs du secteur s'inquiètent des...
Multinationales : l’OCDE prépare un plan d’actions sur la fiscalité
à Paris, le 29 mai 2013 (Photo : Eric Piermont) PARIS (AFP) Un plan d'action pour empêcher que des multinationales payent très peu ou...
La France assignée devant la Cour de justice de l’UE pour sa fiscalité immobilière
éenne et de la France (Photo : Jacques Demarthon) BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a décidé d'assigner la France devant la Cour de justice...
De la fiscalité écologique dans le projet de budget 2014, selon des ONG
é-Saint-Gervais, près de Paris (Photo : Eric Feferberg) PARIS (AFP) Des mesures de fiscalité écologique seront incluses à l'automne dans le projet de loi...
