impôt sur les Sociétés - Résultats de la recherche
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Tunisie – Commerce : Un conseiller fiscal dénonce l’article sur les sociétés totalement exportatrices de la loi de finances 2015
«L'article 18 de la loi de finances 2015 relatif à l'appui aux sociétés totalement exportatrices constitue une mesure discriminatoire à l'encontre des sociétés opérant...
Tunisie – Commerce : Autorisation aux sociétés totalement exportatrices d’écouler 50% de leur production en Tunisie
Les sociétés totalement exportatrices peuvent désormais écouler leur production sur le marché local à hauteur de 50% de leur chiffre d'affaires réalisés...
LuxLeaks : nouvelles révélations visant 35 sociétés, dont Skype et Walt Disney
ésident de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker (g), le 26 novembre 2014, à Strasbourg, en France (Photo : Frederick Florin) Bruxelles (AFP) Plusieurs médias...
L’Assemblée maintient en l’état le crédit d’impôt recherche
aubaine pour les grandes entreprises. (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a maintenu, jeudi en séance, inchangé le crédit d'impôt recherche (CIR),...
Tunisie – Impôts : «Les bons payeurs ne doivent pas payer pour les fraudeurs» (Habiba Louati)
Habiba Louati, directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère de l’Economie et des Finances, n’est pas...
Impôts d’Apple : introspection irlandaise face à l’enquête européenne
à Cork le 2 octobre 2014 (Photo : Paul Faith) Dublin (AFP) Une enquête européenne sur les faibles impôts payés par Apple en Irlande...
Budget 2015 : plus de déficit, moins d’impôt, autant de rigueur
ée à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) Paris (AFP) Le gouvernement présente mercredi un budget de l'Etat pour 2015 qui, d'un côté impose de...
Crédit d’impôt : déjà 8,1 milliards déclarés par les entreprises au titre du CICE
ère français des Finances à Bercy (Photo : Loic Venance) Paris (AFP) L'Etat a déjà enregistré pour 8,1 milliards d'euros de demandes adressées par...
Japon : Abe veut moins d’impôts pour les entreprises, plus de femmes au travail
à Tokyo, le 9 juin 2014 Tokyo (AFP) Le gouvernement du Premier ministre japonais Shinzo Abe a revu jeudi son programme économique avec comme...
Espagne : la baisse d’impôts stimulera la croissance et l’emploi
à Madrid en 2012 (Photo : Dominique Faget) Madrid (AFP) Le gouvernement espagnol a défendu lundi son projet de loi prévoyant de relancer la...
Espagne : baisse des impôts, et refus d’une hausse de la TVA
à Madrid (Photo : Dani Pozo) Madrid (AFP) Le gouvernement espagnol a approuvé vendredi un projet de loi prévoyant une baisse des impôts sur...
Impôt : Bruxelles enquête sur des régimes favorables à Apple, Starbucks
ège de la Commission européenne se reflète sur une façade, à Bruxelles, le 2 juin 2014 (Photo : Georges Gobet) Bruxelles (AFP) La Commission...
Impôts : le gouvernement confirme son geste pour les ménages modestes
imposition (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté mercredi un projet de collectif budgétaire gravant dans le...
Déficit de l’Etat réduit en avril grâce aux rentrées massives d’impôt sur le revenu
Une agence des Finances publiques (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP) Le déficit de l'Etat français s'est réduit en avril par rapport à son...
Booking.com : pas de montage fiscal spécifique pour échapper à l’impôt
ôtels en Ukraine le 11 mai 2012 (Photo : Sergei Supinsky) Paris (AFP) Le site de réservation d'hôtels en ligne Booking.com bénéficie d'une imposition...
