loi de finances 2024 - Résultats de la recherche
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PLF 2024 : Vers l’Amélioration de la qualité des eaux traitées
L’Office National d'Assainissement (ONAS) a élaboré un plan visant à améliorer la qualité des eaux usées traitées qui permettra à la Tunisie d’atteindre un...
PLF 2024 : 15 milliards de dinars aux ministères de l’Education et de l’Energie
Les ministères de l’Education et de l'Energie accaparent 15 milliards de dinars de la totalité des enveloppes de dépenses budgétaires de l'Etat (59 milliards...
PLF 2024 : L’Etat continue à miser sur l’endettement auprès des banques locales
Le 20 octobre courant, les prêts contractés par l'Etat auprès des banques et des institutions publiques sous forme de bons de trésor se sont...
PLF 2024 : Application d’une taxe pour les billets de voyages aérien, maritime et les produits énergétiques consommés
Le projet de la loi de finances 2024 (PLF) propose de créer une taxe Carbonne et ce à travers l’augmentation de la taxe sur...
PLF 2024 : Le gouvernement propose des mesures en faveur des petits céréaliculteurs
Le gouvernement propose trois mesures pour soutenir le secteur de l’agriculture et de l’eau, notamment l’application continue de l'avantage de la prise en charge...
PLF 2024 : Hausse de l’amende imposée aux banques et aux compagnies d’assurance en cas de non communication des données aux services fiscaux
Le gouvernement propose, dans le projet de loi de finances 2024 (PLF), d'augmenter l’amende imposée aux banques et aux compagnies d'assurance, en cas d'infraction...
PLF2024 : Suspension de la TVA pour les opérations d’importation et les acquisitions locales de l’activité de la CTN de 2024 à 2026
Le projet de la loi de finances 2024 (PLF) propose à la Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN), de suspendre la taxe sur la valeur...
PLF 2024 : Contrôler la spéculation dans le secteur immobilier en accordant en seule fois le privilège de l’immatriculation à l’impôt progressif
A partir du début de l’année prochaine, le gouvernement accordera le privilège de l'immatriculation à l'impôt progressif lors de l’acquisition de terrains pour la...
PLF 2024 : Vers un abandon des créances de l’Etat de 6,5 MD auprès de la société “Ellouhoum”
Le gouvernement propose d’autoriser le ministère des Finances à abandonner les créances de l’Etat auprès de la Société Ellouhoum de 6,5 millions de dinars...
PLF 2024 : Une ligne de financement de 20 millions de dinars en faveur des catégories vulnérables pour créer des projets
Le gouvernement envisage la mise en place d’une ligne de financement de 20 millions de dinars à la disposition du Fonds National de l'emploi...
Budget de l’État Tunisien 2024 : Entre priorités et défis
Les dépenses de l’Etat au titre du budget de l’Etat 2024 ont été fixées à 59 805 MD, soit une augmentation de 6,7% par...
PLF 2024 : Suspension de la TVA à l’importation du café et du thé par l’OCT
Le projet de la loi de finances 2024 (PLF) propose la suspension de la TVA à l'importation du café et du thé par l'Office...
PLF 2024 : Vers le transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques à la trésorerie de l’Etat
Le gouvernement prévoit, dans le projet de loi de finances 2024, des mesures régissant l'opération du transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques...
PLF 2024 : La redevance conjoncturelle sur les banques et les institutions financières passe à 4%
Le gouvernement envisage de soumettre les banques et les institutions financières à une redevance conjoncturelle de 4% prélevée sur leurs bénéfices servant de base...
PLF 2024 : Instauration d’une taxe de 4% sur l’exportation de l’huile d’olive vierge lampante et l’huile de grignons d’olive
Le gouvernement envisage d'augmenter la taxe douanière appliquée sur l'exportation de l'huile d'olive non-conditionnée et d'instaurer un tarif de 4% sur les exportations de...
