tribunal administratif - Résultats de la recherche
Si les résultats ne sont pas satisfaisants, veuillez effectuer une autre recherche
Les administrations se sont pliées aux décisions de l’INAI, dans bon nombre des cas
Depuis son entrée en activité en février 2018, l'Instance nationale d'accès à l'information a reçu 3 217 dossiers, selon Adnen Lassoued, le président de...
Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...
Tunisie : Il s’avère urgent d’installer la Cour constitutionnelle
Des députés ont souligné, mercredi, en plénière, que "les tiraillements entre les deux têtes du pouvoir exécutif" et "l'interprétation de la Constitution par le...
Amendement de la loi électorale : L’initiative fait son chemin au Parlement
Le président de la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, Néji Jmal, a déclaré, jeudi 11 mars...
Déchets importés d’Italie : Forte pression sur la région de Campanie
Le Réseau Tunisie Verte et 8 ONG internationales se sont associés pour exiger le retour immédiat de 282 conteneurs remplis de déchets municipaux mixtes...
Remaniement ministériel : La Commission de la réforme administrative sollicite l’aide de l’INLUCC
La Commission de la réforme administrative, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et le contrôle de la gestion des deniers publics du...
Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat de la société importatrice
Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de...
Seule la Cour constitutionnelle est habilitée à trancher le litige lié au remaniement ministériel
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a estimé que le litige constitutionnel entre le chef du gouvernement et le...
Nabil Baffoun : L’ISIE présentera prochainement une proposition d’amendement de la loi électorale
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, a annoncé que l'instance va présenter, en fin de cette semaine ou...
La commission électorale de l’ARP se prononce sur les objections des candidats au Conseil de l’Instance des droits de l’Homme
Réunie vendredi 19 février 2021, la Commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s'est prononcée sur les objections des candidats concernant la...
Scandale des déchets : L’hypothèse d’un retour des déchets en Italie se confirme
Les autorités locales de la province italienne de Campanie viennent de prendre une décision obligeant la société "SRA" qui a exporté des déchets ménagers...
Scandale des déchets italiens : Vers la réexpédition des conteneurs avant le 9 mars?
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) estime que les autorités tunisiennes doivent tirer profit de la décision prise par la...
Gouvernement : Hichem Mechichi limoge cinq ministres
Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a décidé, lundi 15 février 2021, de démettre de leurs fonctions cinq ministres concernés par le remaniement et...
Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)
Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés...
Le mouvement des journalistes est une réussite, se félicite Yassine Jelassi
Le mouvement de protestation auquel a appelé le syndicat est réussi, a déclaré le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Mohamed Yassine...
