Constitution - Résultats de la recherche
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Vers la constitution d’un stock régulateur de 40 mille tonnes de pommes de terre
Les ministères de l’Agriculture, des Finances et du Commerce ont décidé de constituer un stock régulateur de 40 mille tonnes de pommes de terre...
Le droit à l’eau, reconnu par la Constitution, mais pas garanti pour tous les Tunisiens
Seulement 200 000 personnes en Tunisie n'ont carrément pas accès à l'eau. Selon les chiffres officiels, le taux de raccordement au réseau d'approvisionnement de...
Cour constitutionnelle : Appel aux blocs parlementaires à proposer des candidats
Le bureau du Parlement tiendra une plénière le 14 avril pour examiner deux projets de loi 2018/29 et 2019/73. Une deuxième séance programmée le...
Il y a des garanties constitutionnelles au cas où le gouvernement ne respecte pas les objectifs de la loi de délégation de pouvoir, avertit Thouraya Jeribi
L'Assemblée des représentants du peuple dispose de garanties constitutionnelles et judiciaires permettant d'abroger les dispositions de tout décret-loi, promulgué par le gouvernement, au cas...
Coronavirus : Des associations et des ONG tunisiennes appellent à la constitution d’un Haut Conseil scientifique
Afin de faire face à la propagation du Covid-19 dans le pays, des associations et des ONG tunisiennes appellent, dans un communiqué rendu public...
La 1ère séance de la conférence des présidents axée sur mise en place de la Cour constitutionnelle (ARP)
La mise en place des institutions constitutionnelles et des instances indépendantes, notamment la Cour constitutionnelle, figure parmi les priorités de la première séance de...
Qui est Ayachi Hammami, proposé au poste de ministre chargé des droits de l’Homme et de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile ?
Proposé au poste de ministre chargé des droits de l'Homme et de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile au gouvernement...
Tunisie : Ghannouchi compte bien utiliser certains articles de la Constitution à son avantage
Rached Ghannouchi, le président de l'Assemblée des représentants du peuple, ne semble pas convaincu de la leçon que lui a donnée, lundi 17 février...
Futur gouvernement : Pour la Constitution et le Parlement, Qalb Tounes accuse !
Le parti de Qalb Tounes avertit, dans une déclaration publiée après une réunion ordinaire mardi 28 courant de son bureau politique, contre "toutes tentatives...
Gouvernement du Président : Des tractations pour la constitution d’un front d’opposition
Le secrétaire général du mouvement "Echaab" et député Zouhair Maghzaoui a fait savoir, samedi, que les concertations avec la présidence de la République sur...
Processus de formation du gouvernement : Voici ce que dit la Constitution de 2014
Le processus de formation et de mise en place du gouvernement est régi par l'article 89 de la Constitution tunisienne de 2014.
Selon les dispositions...
Une commission pour l’harmonisation des textes juridiques sur les droits de l’Homme avec la Constitution
Un décret gouvernemental n°2019-1196, portant création d'une commission nationale pour l'harmonisation des textes juridiques relatifs aux droits de l'Homme, avec les dispositions de la...
Journées de l’Entreprise 2019 : Youssef Chahed défend son bilan et la nécessité de changer la constitution
Le manque de maturité de la classe politique lèse la marche de l’Etat. Youssef Chahed appelle à une relève de la classe politique pour...
Tunisie : Habib Jemli pourra-t-il présenter son gouvernement dans les délais constitutionnels?
Les concertations du chef du gouvernement désigné, Habib Jemli, avec les représentants des partis sur la formation du prochain gouvernement se poursuivent, alors que...
Le projet de la Banque des régions, au stade de la constitution juridique (Lébid Zaafrane, PDG de la BFPME)
"Le projet de la Banque des régions est actuellement au stade de la constitution juridique, laquelle sera finalisée dans les jours à venir. Nous...
