code du Commerce - Résultats de la recherche
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Normes alimentaires : La Tunisie crée son Codex Alimentarius
Normes alimentaires
La Tunisie crée...
Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Commerce électronique : Bientôt du nouveau !
Commerce électronique :
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Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?
À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, il est utile de revenir sur le fléau des chèques impayés qui...
Clôture des Comptes Bancaires Inactifs : Ce que dit la nouvelle loi en Tunisie
Les titulaires de comptes bancaires qui n’ont effectué aucune opération sur leurs comptes pendant trois mois consécutifs malgré un solde négatif, découvriront que lesdits...
Fin des chèques sans provisions ? La nouvelle loi adoptée par l’ARP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du commerce, avec...
ARP : La Commission de la législation générale se penche sur les chèques sans provision
La Commission de la Législation Générale relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entame, la semaine prochaine, la discussion du projet d'amendement des...
Tunisia Investment Forum : L’économie peut-elle enfin retrouver son dynamisme d’antan ?
“Les meilleures stratégies sont des visions pas des plans” atteste Henry Mintzberg, universitaire et chercheur canadien qui a beaucoup écrit sur le pouvoir de...
Tunisie – Chèques sans provisions : Saied appelle à instaurer un équilibre entre toutes les parties concernées
"L’amendement des articles du Code de commerce relatifs au système de transactions par chèques, doit être basé sur un équilibre entre toutes les parties...
Tunisie : Vers des sanctions plus souples pour le délit d’émission de chèque sans provision
Un Conseil des ministres, tenu mercredi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté...
Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque
Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
Politique de relance prônée par Ahmed Hachani : un objectif réalisable ou une espérance insensée ?
« Un développement régional équitable et un aménagement intégré du territoire, une justice sociale fondée sur la solidarité sociale, un capital humain moteur du développement...
Le piège des usuriers : PME tunisiennes prises en otage par des taux d’intérêt exorbitants
Face aux énormes difficultés rencontrées pour accéder à un financement bancaire, des PME confrontées au spectre de la banqueroute se sont rabattues sur des...
Lancement de la plateforme “GO-ENTREPRENDRE “pour accompagner plus de 9 mille projets et idées
L'Organisation Nationale des Entrepreneurs (ONE) a lancé, mercredi, la plateforme "GO-ENTREPRENDRE " dont l'objectif consiste à appuyer plus de 9 mille projets répartis entre...
Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation
Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
