Constitution - Résultats de la recherche
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La prestation de serment collective est inconstitutionnelle, selon Abir Moussi
Abir Moussi, députée et présidente du Parti destourien libre (PDL), a jugé, mercredi 13 novembre 2019, "inconstitutionnelle" la prestation de serment collective effectuée à...
Une révision technique de la Constitution est indispensable, estime Rafaâ Ben Achour
Rafaâ Ben Achour, magistrat tunisien auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, estime "indispensable" d’opérer, au plus vite, une...
Législatives 2019 : La Constitution de 2014 en a décidé ainsi !
Les sondages de sortie des urnes annoncés dimanche soir (6 octobre), en attendant la publication des chiffres officiels par l'ISIE, n'accordent la majorité parlementaire...
Tunisie – ARP : Le Parlement n’a pu mettre en place toutes les instances constitutionnelles
L'une des plus tares de la législature 2014-2019 aura été son incapacité à mettre en place les instances constitutionnelles prévues par la Constitution et l'élection...
Tunisie : Conséquences de la non mise en place de la Cour constitutionnelle
La non mise en place de Cour constitutionnelle a failli créer un vide juridique suite au décès de Béji Caïd Essebsi, le 25 juillet...
Présidentielle 2019 : Un projet de «Constitution économique» pour la Tunisie (Nabil Karoui)
Dans le cadre de la couverture de la campagne électorale, webmanagercenter.com a posé des questions aux 26 candidats en lice pour la présidentielle anticipée...
Le Parlement adopte l’amendement de la loi électorale concernant le délai constitutionnel de la présidentielle anticipée
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 22 août, deux propositions de loi organique relatives à l'amendement de la loi organique n°...
Tunisie – Campagne électorale : Youssef Chahed se met en conformité avec la Constitution
Dans une intervention télévisée sur Wataniya 1, jeudi 22 août, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, candidat à la présidentielle 2019, a annoncé avoir...
Tunisie : Les maires accusent le ministère des Affaires locales de tentative de violation de la Constitution
"Les tentatives du ministère des Affaires locales et de l’Environnement visant à transformer la fonction de secrétaire général de la municipalité en une institution...
Instances constitutionnelles : La société civile tunisienne vient de montrer qu’elle manque de maturité
Les sociétés civiles tunisiennes (elles sont disparates) doivent apprendre à se faire respecter par la classe politique, en faisant des propositions logiques et réalisables....
Constitution d’un stock additionnel d’eau dans les réservoirs en prévision de l’Aid El Idha
La commission de veille et de suivi au ministère de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a décidé de constituer un stock...
Tunisie : L’élection présidentielle anticipée et les défis constitutionnels
Le dépôt des candidatures pour l'élection présidentielle anticipée du 15 septembre 2019 démarre vendredi 2 août (de 8h00 à 18h00 au siège central de...
Décès de Béji Caïd Essebsi : Le président par intérim, Mohamed Ennaceur, promet de se conformer à la Constitution
Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur, a annoncé, dans la soirée du jeudi 25 juillet 2019, qu'il a pris ses nouvelles fonctions...
Que prévoit la Constitution tunisienne en cas de décès du président de la République?
Avec le décès du Président de la république, Béji Caid Essebsi, l'absence de la Cour Constitutionnelle se fera sentir pour l'application des dispositions de...
Instances constitutionnelles : Voici les raisons du blocage
Badreddine Abdelkefi, membre de la commission parlementaire électorale (Ennahdha) estime que les équilibres politiques au parlement et les "intérêts partisans étriqués" sont parmi les...
