Cour pénale internationale - Résultats de la recherche
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Tunisie : Abdelmajid Bouden révèle les dessous de l’affaire de la BFT (2)
WMC : Dans ces conditions, qu’a fait ABCI?
Abdelmajid Bouden: Face au blocage sur ces différents points litigieux,
ABCI...
Tunisie : «La défense est un droit inaliénable pour tout individu», déclare Béchir Mahfoudhi, avocat désigné de Ben Ali
Connu depuis deux décennies dans les milieux associatifs progressistes et les cercles de la société civile liés aux combats démocratiques et à la promotion...
Côte d’Ivoire : Ouattara ordonne l’arrêt des exportations de cacao et café
Abidjan (Photo : Issouf Sanogo) ABIDJAN (AFP) Le gouvernement d'Alassane Ouattara, l'un des deux présidents proclamés de Côte d'Ivoire, premier producteur et exportateur mondial...
Fuites de WikiLeaks : les chancelleries consternées, Washington dénonce un “crime”
à Washington, le 28 novembre 2010 (Photo : Nicholas Kamm) WASHINGTON (AFP) Les fuites de 250.000 notes diplomatiques américaines orchestrées par WikiLeaks provoquaient lundi...
Tunisie : Sfax débat de “La lutte contre la fraude fiscale“
“La lutte contre la fraude fiscale“. C’est le thème du 5ème colloque
international qu’organisent, du 11 au 13 novembre 2010, le Centre d’études
fiscales...
Birmanie : Total et Chevron accusés d’aider l’ambition nucléaire de la junte
à la presse les installations d'un gazoduc à Nat-En-Tong, à la frontière entre la Birmanie et la Thaïlande, le 28 novembre 2003 (Photo :...
Pétition de la Ligue des droits de l’homme et de RSF pour les “prisonniers d’opinion” en Iran
ées par RSF dans la cour de l'ambassade d'Iran à Paris le 3 mai 2010. (Photo : Miguel Medina) PARIS (AFP) La Fédération internationale...
Naufrage de l’Erika : Total jugé responsable au pénal, mais pas au civil
écembre 1999 au large de Penmarc'h (Photo : Stephane Marc) PARIS (AFP) La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la responsabilité pénale de...
Loi : Propriété littéraire et artistique
Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers
ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont...
Société Générale : Jérôme Kerviel renvoyé devant le tribunal
PARIS (AFP) été Générale Jérôme Kerviel, le 13 octobre 2008 devant le Palais de justice de Paris (Photo : Joel Saget)Symbole malgré lui...
Fraude : la France dispose d’une liste de 3.000 comptes suspects en Suisse
à Bercy le 2 juin 2008 (Photo : Martin Bureau) PARIS (AFP) Le gouvernement a brusquement intensifié sa lutte contre l'évasion fiscale...
Fraude Madoff : des avocats demandent la constitution d’un tribunal spécial
NEW YORK (AFP) à New York le 14 janvier 2009 (Photo : Mario Tama)Des avocats des victimes du financier Bernard Madoff ont demandé...
Alstom : la Suisse confirme avoir ouvert une enquête
Logo d'Alstom à Reichshoffen (Photo : Frederick Florin) PARIS (AFP) La justice suisse a confirmé mercredi avoir ouvert...
Réunion à Rio du Forum de l’ONU sur la gouvernance de l’internet
Un cyber café à Singapour (Photo : Roslan Rahman) RIO DE JANEIRO (AFP) L'ONU tient à Rio...
Finance : la Banque mondiale et l’ONU accélèrent la «chasse» aux avoirs volés au «Sud»
Finance : la Banque mondiale et l’ONU accélèrent la «chasse» aux avoirs
volés au...
