projet de loi de finances - Résultats de la recherche
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Loi de Finances 2020 : Les principaux aspects du projet de Loi
Les principaux aspects du projet de Loi de Finances 2020 selon la version adoptée par la Commission provisoire des Finances de l’ARP :
Il...
ARP : Adoption du projet de la loi de finances 2020 sans examen
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 9 décembre, au cours d’une séance plénière, les 39 articles du projet de la loi...
Projet loi de Finances 2020 : Abir Moussi bloque les discussions sur le Budget 2020
Les députés du Parti Démocratique Libre (PDL) ont investi, dimanche matin, les sièges consacrés au président du parlement et à ses deux vice- présidents...
Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
Projet loi de Finances 2020 : Le développement régional domine le débat sur le budget 2020
Les revendications d'un développement régional, ont dominé le débat sur le projet de budget 2020, lors de la plénière tenue dimanche à l’ARP, à...
Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués
La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
Le projet de la loi de finances de 2020 n’encourage pas l’investissement, selon Samir Majoul
Le projet de la loi de finances de 2020 n’encourage pas l’investissement, estime le président de l’Union tunisienne de l’industrie et du commerce, Samir...
Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal
"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...
Projet de la loi de finances 2020 : Accroissement du plafond de la déduction fiscale au titre des parents à charge
Le projet de la loi de finances de l'année 2020 propose, dans le cadre des nouvelles mesures sociales, d'accroître le plafond de la déduction...
L’AJECT refuse l’article de la levée du secret professionnel du projet de la loi de finances 2019
L’Association des Jeunes Experts Comptables de Tunisie (AJECT) a exprimé, mercredi, son refus absolu des articles 34 et 13 du projet de la loi...
La Commission des finances de l’ARP adopte son rapport sur le projet de loi organique du budget
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'ARP a adopté, mardi 6 novembre, son rapport sur le projet de la...
La Commission des finances de l’ARP approuve le projet de loi organique sur le budget de l’Etat
La Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP a approuvé, après trois ans d'attente, le projet de loi organique...
Plusieurs projets de loi de finances du budget économique transmis à la commission des finances de l’ARP
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis le projet de loi de finances complémentaire pour 2018 et les projets de loi...
L’UTICA réitère sa position concernant le projet de la loi de finances 2018
La présidente de l’UTICA (Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat) Ouided Bouchamaoui, a réitéré la position de l’organisation patronale concernant la...
L’association Kolna Tounes appelle à la révision du projet de la loi de finances 2018
L’association Kolna Tounes a organisé, le 10 novembre 2017 à Tunis, une conférence sur le thème : «Le projet de la loi de finances 2018:...