tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Le Mouvement Ennahdha aurait été “irrégulièrement” constitué, assure Abir Moussi
Le dossier de formation du mouvement Ennahdha est entaché d'irrégularités, a souligné, mardi, Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), assurant qu'elle va...
Réélection d’Anas Hmadi à la tête de l’AMT
Anas Hmadi a été réélu à la tête de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), au terme de son 14e congrès tenu les 4 et...
Tunisie : Le casse-tête juridique du contrôle du financement des partis politiques
Les participants à une conférence, vendredi, sur le contrôle du financement des partis politique en Tunisie ont souligné la nécessité d'améliorer les mécanismes de...
Tunisie : Prolongation de la validité des passeports à 10 ans
La durée de validité des passeports sera prolongée de 5 à 10 ans pour les personnes âgées de plus de 15 ans. Cette mesure...
Le 14ème congrès de l’AMT se tiendra les 4 et 5 juillet à Monastir
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) annonce la tenue de son congrès les 4 et 5 juillet prochain à Monastir, sous le slogan " Parachèvement...
La création du fonds de la zakat de Fathi Laâyouni met à nu les déficiences de la transition démocratique en Tunisie
La polémique qu’a suscité la décision du maire (nahdhaoui) du Kram (banlieue nord de Tunis), Fathi Laâyouni, de créer un fonds dédié à la...
Tunisie : La délégation de prérogatives à Khedher fait grincer les dents du camp Démocratique au Parlement
Le bloc démocratique a déposé un recours auprès du Tribunal administratif pour annuler et suspendre une décision administrative interne qui concerne la délégation de...
Décision ministérielle fixant les conditions et les procédures de la reprise du travail
Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a...
Pr. Chater Khalifa : Au-delà d’accords de partenariat
La discussion au sein du Parlement des accords de la Tunisie avec la Turquie et Qatar, initialement prévue les 29 et 30 avril 2020,...
Le PDL saisit la justice contre deux projets de lois
Le Parti destourien libre (PDL) indique avoir déposé une plainte auprès du Tribunal administratif pour suspendre le transfert de deux projets de lois à...
Tunisie : La reprise des tournages reportée sur décision du TA
Selon l'observatoire Raqabah, le Tribunal Administratif (TA) a ordonné, mardi, le report de la mise en oeuvre de la décision annoncée par le ministère...
Covid-19 : le président Kais Saied rencontre des spécialistes en droit
Les questions juridiques liées à la conjoncture actuelle et la crise provoquée par la pandémie de coronavirus, ont été au centre de la rencontre,...
Kamel Ben Messaoud : Les amendements approuvés en commission sur le projet de délégation de pouvoir sont soutenables dans l’ensemble
Le constitutionnaliste Kamel Ben Messaoud estime que les amendements approuvés par la Commission du règlement intérieur du Parlement au sujet de la délégation de...
Tunisie : Décret gouvernemental fixant les nouvelles dispositions relatives au travail des agents de l’Etat
Les services relevant du ministre d’Etat en charge de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption ont déposé...
Qui est Imed Hazgui, candidat au poste de ministre de la Défense nationale ?
Imed Hazgui, candidat au portefeuille de la Défense nationale dans le gouvernement d'Elyes Fakhfakh est né en 1968 à Tunis.
Il est titulaire d'une maîtrise...
