La Tunisie a des fortes chances de remporter un siège à la Cour pénale internationale
L’élection des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, en décembre 2020, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New...
Thouraya Jribi s’entretient avec la coordinatrice-résidente du PNUD en Tunisie
La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi 29 juin 2020 à Tunis, avec la coordinatrice-résidente du Programme des Nations unies par...
Des organisations et associations appellent à un soutien de la justice transitionnelle
Plus de 40 organisations et associations de la société civile ont réaffirmé, vendredi 26 juin 2020, le besoin impérieux de soutenir la justice transitionnelle.
Dans...
Le Conseil des bâtonniers dénonce les agressions physiques et morales dont sont victimes les avocats
Le Conseil des bâtonniers composé des anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a dénoncé "les agressions physiques et morales dont...
Le 14ème congrès de l’AMT se tiendra les 4 et 5 juillet à Monastir
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) annonce la tenue de son congrès les 4 et 5 juillet prochain à Monastir, sous le slogan " Parachèvement...
Thouraya Jribi s’entretient avec une délégation de l’OMCT
La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, mercredi, avec une délégation de l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT).
La rencontre a abordé l'évolution...
Les menaces des Etats-Unis contre la CPI ne passeront pas
La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») regrette profondément l'annonce de nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour...
Cour constitutionnelle : La Commission de la législation générale de l’ARP propose l’amendement de loi 2015-50
La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi 11 juin 2020, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique...
Report de la date limite de dépôt des candidatures pour la Cour constitutionnelle
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter au 19 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures...
Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives
Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...
La Commission nationale de gestion des avoirs confisqués manque de ressources financières, déplore Chaouachi
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, auditionné lundi 8 juin 2020 par la Commission de la réforme administrative,...
Les membres du CSM reçus par Elyès Fakhfakh
L'indépendance de la justice et la nécessaire complémentarité entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice ont été...
Le SMT appelle à mettre fin aux pratiques qui minent la crédibilité des magistrats
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé, lundi, dans une déclaration, à mettre fin aux pratiques qui minent la crédibilité du pouvoir judiciaire...
L’Ordre national des avocats appelle au maintien des activités judiciaires durant la période estivale
L'Ordre national des avocats estime nécessaire de maintenir les activités judiciaires dans tous les tribunaux durant la période estivale y compris pendant les vacances...
La coopération judiciaire au centre d’une rencontre Jeribi-Bergamini
La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, jeudi 21 mai, avec l'ambassadeur de l'Union européenne à Tunis, Patrice Bergamini.
La rencontre a été...
