Lancement, bientôt, de l’appel d’offres pour l’interconnexion de 200 établissements du ministère de la Justice
L'appel d'offres relatif à la réalisation de la 4ème phase du projet du Réseau National Intégré de l'Administration (RNIA4) sera lancé dans les semaines...
L’ONAT appelle à reprendre le travail dans les tribunaux le 4 mai
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a appelé à la reprise du travail dans les tribunaux dès le début du confinement ciblé, soit...
La garantie d’un procès à distance équitable au centre d’un entretien entre la ministre de la justice et le président de l’INPDP
La ministre de la justice Thouraya Jeribi, s'est entretenue lundi avec le président de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) Chawki Gaddes.
La...
Des composantes de la société civile appellent le CSM à faciliter l’accès des femmes victimes de violence à la justice
Des composantes de la société civile ont appelé, lundi, le président du conseil supérieur de magistrature (CSM) Youssef Bouzakher, à prendre les mesures nécessaires...
L’AMT accuse le ministère de la Justice d’empiéter sur les prérogatives du CSM
L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service...
Des structures judiciaires soulagées par l’annonce d’un décret-loi sur la suspension des procédures dans les tribunaux
Des structures judiciaires ont estimé, mardi 14 avril, que l'annonce par la présidence du gouvernement d'un décret-loi sur la suspension des procédures et des...
Cour constitutionnelle : Appel aux blocs parlementaires à proposer des candidats
Le bureau du Parlement tiendra une plénière le 14 avril pour examiner deux projets de loi 2018/29 et 2019/73. Une deuxième séance programmée le...
Fakhfakh reçoit les présidents du CSM, de l’ordre judiciaire et de la magistrature financière
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a reçu, lundi 6 avril au Palais de la Kasbah, le président du Conseil supérieur de la magistrature...
La ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi, au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis à Tunis Donald Blome.
La rencontre...
Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement
Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...
La ministre de la Justice visite la prison des femmes de La Manouba
La ministre de la Justice, Thouraya Jribi, s'est rendue, jeudi, à la prison des femmes de La Manouba où elle a pris connaissance de...
Ayachi Hammami s’entretient avec la cheffe du bureau de Tunis du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme
Le ministre chargé des droits de l'Homme et de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile, Ayachi Hammami, s'est entretenu, jeudi,...
Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées
La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...
Une conférence internationale à Tunis sur la vérité, la reddition de comptes et la récupération des biens spoliés
Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) tiendra, les 2 et 3 mars à Tunis, une conférence internationale sur la vérité, la reddition...
Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)
" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
