L’IVD soumet aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations des droits de l’Homme
L’Instance " Vérité et Dignité " a annoncé vendredi avoir soumis aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le premier dossier relatif aux violations...
Tunisie : Youssef Chahed discute avec les présidents de l’AMT et du SMT de la situation judiciaire
Youssef Chahed, chef du gouvernement, a rencontré, vendredi 2 mars à Dar Dhiafa à Carthage, le président et la vice-présidente de l'Association des magistrats tunisiens...
La prolongation du mandat de l’IVD est illégitime, selon Ahmed Souab
Le juge administratif Ahmed Souab estime que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement,...
Tunisie – Justice : L’IVD a soumis le premier dossier de violation des droits de l’Homme à une juridiction spécialisée
Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par Siheme Ben Sedrine, a déposé vendredi matin au tribunal de première instance de Gabès...
Justice – Réhabilitation des détenus : La Guinée veut s’inspirer de l’expérience tunisienne
Le ministre guinéen de la Justice, Cheick Sako, a visité, mardi 20 février, la prison civile de Mornaguia et le Centre de rééducation de...
Ghazi Jribi s’entretient avec l’ambassadeur d’Espagne à Tunis sur les système judiciaire
La huitième réunion de haut niveau Tunisie-Espagne prévue fin février a été à l'ordre du jour d'un entretien vendredi entre le ministre de la...
Présentation du rapport annuel “SANAD” 2017
"L'impunité est la principale cause de la persistance de la torture", a estimé jeudi le vice-président de l'Organisation mondiale de lutte contre la torture...
Tunisie : Grains de sable entre forces de sécurité et médias
Le président de la section sud-ouest du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Ramzi Afdhal, a été auditionné, vendredi 9 février, par le substitut...
Tunisie – Justice transitionnelle : L’IVD n’a déposé aucun dossier dans les chambres criminelles
Des représentants du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont affirmé que les chambres criminelles spécialisées en matière...
Tunisie-Financement du terrorisme : Qu’en est-il des 1000 dossiers soumis par la CTAF à la justice ?
Alors que les justiciers post-soulèvement 2011 s’acharnent -à raison et surtout à tort- sur les hauts fonctionnaires et nombre d’opérateurs privés les harcelant pour...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
La Fondation allemande de coopération juridique internationale ouvre un bureau régional à Tunis
La Fondation allemande de coopération juridique internationale (IRZ) a annoncé, mercredi 24 janvier, l’ouverture de son bureau régional pour l’Afrique du nord à Tunis.
La...
Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement
Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...
Tunisie : L’Assemblée examine la loi organisant la profession des huissiers de justice
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en plénière, de deux projet de loi en présence de 116 députés.
A l’ordre du...
Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue...
