Projet du budget du CSM : La commission de législation générale auditionne les membres du CSM
L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que...
Mouvement des magistrats : Le CMS dénonce le non-respect de la Constitution
Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la Constitution,...
Tunisie : 74 dossiers de suspicions de corruption soumis à la justice par le ministère de l’Equipement
Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a affirmé que son département a soumis à la justice...
Ouverture de l’année judiciaire 2017-2018 sous le signe “le rôle du système judiciaire dans l’incitation à l’investissement”
Placée sous le signe " le rôle du système judiciaire dans l’incitation à l’investissement ", la nouvelle année judiciaire 2017-2018 a été ouverte jeudi...
La Tunisie, premier pays arabe en égalité de genre
La Tunisie s’est positionnée en tête des pays arabes en terme d’égalité homme-femme, selon le rapport sur la parité entre femmes et hommes ,...
Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats
La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...
Lutte anticorruption : L’INLUCC a remis 94 dossiers de malversations à la justice
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, mardi 31 octobre, le président de l'Instance nationale de lutte contre...
Affaire de blanchiment d’argent : Slim Riahi de nouveau devant le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier
L'homme d'affaires et président du parti Union patriotique Libre (UPL), Slim Riahi, a été entendu de nouveau, le 30 octobre, par le juge d'instruction...
Affaire de la raffinerie de la Skhira : Addelwaheb Abdallah déclaré “non coupable”!
L'ancien ministre-conseiller de Ben Ali, Addelwaheb Abdallah, a été acquitté par la Cour d'appel de Tunis dans l'affaire de la raffinerie de la Skhira....
60 M€ pour la réforme de la justice tunisienne dès 2018
"Les activités du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) dans sa troisième phase devraient permettre d'accélérer les projets de réforme moyennant...
Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite
Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...
Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...
Tunisie : Les membres de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité rencontre le ministre de la Justice
Ghazi Jribi, le ministre de la Justice, a eu un entretien avec des membres de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité à...
Le Conseil supérieur de la magistrature accuse le ministère des Finances de blocage de fonds qui lui sont destinés
A l'occasion de la tenue de son assemblée générale, jeudi 12 courant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en...
Tunisie-Justice : La LTDH pourra désormais visiter les centres de rééducation des mineurs délinquants
Un avenant au mémorandum d'entente entre le ministère de la Justice et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a été signé jeudi...
