MOTS CLES: ad hoc
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La réunion ad hoc du groupe de rédaction de la déclaration ministérielle sur l'eau en Méditerranée se tiendra à Malte, les 6 et 7...
Tunisie : Commission ad hoc pour accélérer les procédures de recouvrement des biens et avoirs à l’étranger
L'accélération des procédures de recouvrement des biens et avoirs à l'étranger sera du ressort d'une commission ad hoc...
