MOTS CLES: adoption loi
L’ARP adopte 2 lois sur les dettes des locataires des domaines agricoles et des agences de voyages
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, deux projets de lois relatifs à la prorogation du délai relatif à la souscription au...
L’Assemblée adopte le projet de loi sur l’approbation de l’amendement de la Convention de l’aviation civile internationale
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 25 juin, lors d’une plénière tenue au Palais du Bardo, le projet de loi organique...
Tunisie : Les députés ont adopté le projet de loi sur l’Instance des droits de l’Homme
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 16 octobre, le projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’Homme avec...
Politique : Ennaceur et Chahed d’accord pour accélérer la mise en oeuvre des lois adoptées
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré avoir convenu, mercredi 25 octobre, avec le chef du gouvernement, Youssef Chahed,...
Loi sur la réconciliation administrative : Nidaa Tounes se félicite de son adoption
Suite à l’adoption du projet de loi sur la réconciliation administrative, proposé par le président de la République, Nidaa Tounes estime que c'est un...
Tunisie : Les députés ont adopté la loi sur le statut des terres collectives
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 26 juillet, en séance plénière et en présence du ministre des Domaines de l’Etat...
