MOTS CLES: adoption
Tunisie : Adoption du projet du code de la presse, de l’imprimerie et de l’édition
Le projet de code de la presse, de l'imprimerie et de l'édition a été adopté jeudi 22 septembre...
Chambre des députés — Séance plénière : Adoption d’un projet de loi habilitant le Président de la République par intérim à prendre des décrets-lois
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Tunisie-Rétrospective 2010 : Adoption d’une loi sur le registre du commerce
Le Parlement vote une loi amendant et complétant la loi régissant le
registre du
commerce. Cette loi vise à développer le système du registre...
Adoption du budget du ministère de Commerce et de l’artisanat
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Adoption du projet de budget du ministère des Finances pour 2011
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Les enjeux pour l’industrie textile tunisienne de l’adoption du «made in» par le Parlement européen
Une mauvaise nouvelle pour les sous-traitants tunisiens, particulièrement ceux
qui opèrent dans la filière
textile. Le Parlement européen a voté à l’unanimité
le projet...
Adoption du projet de loi sur la sécurité économique
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Adoption d’un projet de loi sur le bureau de la FAO en Tunisie
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Vers l’adoption d’unagre agriculture intelligente, rationnelle, durable et rentable
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TIC : Adoption du projet de loi portant la création d’un régime d’encouragement à la créativité et à l’innovation
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Adoption du projet de loi relatif au registre du commerce
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Adoption d’un projet de loi ratifiant l’accord de garantie entre la Tunisie et la BEI pour co-financer le tronçon autoroutier Sfax-Gabès
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Adoption d’un projet de loi sur la promotion immobilière
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Adoption du projet de loi sur le mégaprojet « Tunis Télécom City »
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Chambre des Conseillers : Adoption de deux projets de loi pour soutenir l’entreprise et l’exportation
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