MOTS CLES: amende
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation
Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
JORT : Publication d’un décret-loi prévoyant des amendes pour les prêteurs à des taux d’intérêt excessifs
Le Décret-loi n° 2022-67 du 19 octobre 2022, modifiant et complétant la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 relative au taux d’intérêt excessif,...
Projet “Djerba sans plastique” : Des amendes contre les contrevenants à partir de décembre 2022
Les trois municipalités de l'île de Djerba (gouvernorat de Médenine), à savoir Ajim, Houmet Souk et Midoun, viennent de signer un accord de partenariat...
Le décret sur la spéculation comporte des lourdes peines de prison et d’amende
Le décret présidentiel numéro 14 du 20 mars 2022, relatif à la lutte contre la spéculation illicite et qui prévoit des peines de prison...
Le Conseil de la concurrence inflige des amendes d’un montant de 10,6 MD, à 6 entreprises de fabrication de briques
Le Conseil de la concurrence a émis, mercredi, une décision condamnant six entreprises opérant dans le secteur de la fabrication de briques pour des...
Dix millions de dinars d’amendes à l’encontre de 21 cliniques privées
Le Conseil de la concurrence a infligé des amendes à 21 cliniques privées et quatre chambres syndicales relevant du secteur de la santé, d’une...
Désormais l’infraction due à l’utilisation d’un véhicule administratif coûtera 60 DT au contrevenant
Les amendes des infractions relatives à l'utilisation des véhicules administratifs ont été revues à la hausse, passant de 20 à 60 dinars, a annoncé,...
Port obligatoire du masque : une amende pour tout contrevenant
A partir de la semaine prochaine, tout contrevenant au port obligatoire du masque de protection dans les lieux publics sera sanctionné par une amende,...
Une amende de 5 mille dinars contre la Chambre syndicale des cliniques de dialyse
Le président du Conseil de la concurrence, Ridha Mahmoud, a fait savoir, jeudi 8 octobre 2020, que la Chambre syndicale nationale des cliniques de...
Une amende de 1000 à 5000 dinars pour ceux qui ne porteront pas le masque et ne respecteront pas les protocoles sanitaires (Kechaou)
" L’émergence de nouveaux cercles de contamination au coronavirus est due au non respect des protocoles sanitaires sectoriels et des recommandations sanitaires dont essentiellement...
Fiscalité : Le paiement des amendes de retard repoussé à fin mai 2020
Le paiement des amendes de retard au titre des déclarations fiscales, qui devaient être normalement appliquées durant la période allant du 23 mars à...
Fakhfakh : Une amende de 50 dinars pour toute personne qui viole les mesures de confinement
Les personnes qui violent les mesures de confinement vont payer une amende de 50 dinars et le double en cas de récidive, conformément au...
Tunisie : Baisse des infractions liées à l’utilisation des véhicules administratifs
Les infractions liées à l’usage des voitures administratives ont enregistré une baisse pour les dix premiers mois de 2019 (janvier-octobre) de 3,47% contre 3,75%...
Al Hiwar Attounissi écope d’une amende de 100 000 dinars pour “propagande politique”
Le Conseil de la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) a infligé une amende de 100 mille dinars à la chaîne de...
