MOTS CLES: amende
JPMorgan va payer 4 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites
ège de JPMorgan Chase à New York, le 2 octobre 2013 (Photo : Spencer Platt) New York (AFP) La première banque américaine JPMorgan Chase...
Royaume-Uni : UBS condamnée à près de 10 millions de livres d’amende
UBS (Photo : Carl Court) LONDRES (AFP) La banque suisse UBS a été condamnée mardi à 9,45 millions de livres - soit plus de...
Etats-Unis : American Express condamné pour “pratiques illégales”
èle de carte American Express (Photo : Karen Bleier) WASHINGTON (AFP) Les autorités américaines ont annoncé lundi avoir condamné l'émetteur de cartes de crédit...
Tunisie – Environnement : Augmentation de l’amende pour abandon des déchets de construction sur la voie publique
Le montant de l'amende sanctionnant le dépôt sauvage et l'abandon des déchets de construction sur la voie publique va passer de 60 à 240...
Etats-Unis : Google passe un accord, va payer 22,5 milliards de dollars d’amende
Le logo de Google (Photo : Karen Bleier) NEW YORK (AFP) La commission fédérale du Commerce américaine (FTC) a annoncé jeudi un accord avec...
Société Générale doit rembourser 11 M de dollars à ses clients de Hong Kong
été générale (Photo : Loic Venance) HONG KONG (AFP) Les autorités financières de Hong Kong ont ordonné mardi à la banque française Société Générale...
Terrorisme, armes, dictatures : JPMorgan paye pour éviter des poursuites
ège à New York le 17 mars 2008 (Photo : Don Emmert) WASHINGTON (AFP) La banque américaine JPMorgan va régler aux Etats-Unis 88,3 millions...
Shell sanctionné en Californie pour non-respect des règles environnementales
étrolier Shell (Photo : Karen Bleier) SAN FRANCICSCO, Etats-Unis (AFP) Le groupe pétrolier Shell devra verser plus de 19 millions de dollars à l'Etat...
Conseil de la concurrence : 280.000 DT d’amendes en 2007
26 dossiers en 2002; 78 en 2007. Indubitablement, le Conseil
de la concurrence est petit-à-petit entré dans les mœurs et le paysage
institutionnel et...
TIC : Bruxelles inflige à Microsoft une amende de 899 millions € pour non-respect de la décision de mars 2004
TIC : Bruxelles inflige à Microsoft une amende de 899 millions € pour
non-respect...
Services financiers : la Commission européenne inflige une amende d’un montant de 10,2 MIO EUR à Visa
Services financiers : la Commission européenne inflige une amende d’un
montant de 10,2 MIO...
Amende de 280,5 millions d’euros pour Microsoft
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Le pouvoir de l’esprit sur la matière sort de la science-fiction
Le pouvoir de l'esprit sur
la matière sort...
Etats-Unis : 10 millions de dollars d’amende pour l’un des rois du spam
Etats-Unis: 10 millions de
dollars d'amende pour l'un...
