MOTS CLES: amendement
Tunisie : Publication de l’Amendement de la loi électorale au Jort
L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, vendredi 27 septembre, lors d'une séance plénière extraordinaire le projet de loi portant amendement de certaines dispositions...
Prêts bancaires sans intérêts pour les PME : Une mesure illégale selon un expert
Dans le cadre de la révision des dispositions du Code de commerce, l’amendement de l’article 412 propose une nouvelle clause qui impose aux banques...
Conseil des régions et des districrts : Vers l’amendement du règlement intérieur
Les membres de la commission du règlement intérieur, de l'immunité et des affaires juridiques au sein du Conseil national des régions et des districts,...
Amendements à l’accord BERD : la Tunisie se positionne comme acteur majeur du développement en Afrique
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique adoptant les amendements apportés à l'Accord...
Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque
Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
Tunisie : L’Amendement de la loi électorale permettra au parti vainqueur de gouverner tout seul (Jmal)
Les recommandations présentées par les instances auditionnées sur l'amendement de la loi électorale insistent sur l'impératif de réduire l'éparpillement et le nombre de partis...
Reprise des travaux de la commission chargée de l’amendement du code de la route
Le ministre du Transport et de la Logistique, Moez Chakchouk, a ordonné, mardi 30 mars, la reprise des travaux de la commission chargée de...
L’Observatoire tunisien de l’eau présente au Parlement le principe ” pollueur payeur “
L'Observatoire tunisien de l'eau (OTE) a soumis à l’ARP, un certain nombre de propositions dans le cadre de l’amendement du code de l'eau, relatives...
Ministère de la femme : Le projet d’amendement de l’arrêté sur la création des jardins est fin prêt
Le directeur général de l'enfance au ministère de la Femme, de la Famille et des Seniors, Chokri Maatoug, a indiqué que le département à...
L’Assemblée approuve les amendements de la Charte de l’OCI
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mardi 27 octobre, le projet de loi organique n°63-2019 portant approbation de deux amendements de la...
Quatre organisations appellent le parlement à rejeter le projet d’amendement du décret loi 116
Les organisations "I watch", "Mourakiboun", "Jeunesse Sans Frontières (JSF)" et le Centre Tunisien méditerranéen TUMED ont appelé l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à...
La Fédération générale des médias appelle les journalistes à une manifestation contre le projet d’amendement du 116
La Fédération générale médias -relevant l'Union générale tunisienne du travail (UGTT)- appelle les journalistes à se rassembler, mardi 20 octobre, devant le bâtiment annexe...
Le Courant Démocrate contre l’amendement du décret-loi n°116 présentée par la Coalition Al Karama
Le Courant Démocrate s'oppose à l'amendement du décret-loi n°116 présenté par la Coalition Al Karama sur le secteur de l'audiovisuel, a assuré, dimanche, Ghazi...
L’ARP publie les propositions d’amendement sur l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des représentants du peuple a publié, dans la soirée du lundi 5 octobre 2020, les propositions d'amendement relatives à l'élection des membres de...
L’amendement de l’art. 10 de la loi sur la Cour constitutionnelle est juridiquement possible (Saloua Hamrouni)
L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible, estime, mercredi 8 juillet, Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel.
Hamrouni...
