MOTS CLES: amendements
PLF 2025 : Les coulisses des votes serrés – Quels articles ont été révisés ?
La discussion et le vote de plusieurs articles du projet de loi de finances pour l'année 2025 ont repris, conformément aux dispositions de l'article...
PLF 2025 : Décryptage des articles additionnels approuvés
Le Parlement tunisien a poursuivi, les dimanche 1er et lundi 2 décembre 2024, les travaux de la séance plénière consacrée à l’examen du projet...
Tunisie – Loi bancaire : Le FP n’est pas satisfait des amendements
Le député Ahmed Seddik (Front Populaire) a menacé, au cours d’une séance plénière à l'ARP, tenue mardi 7 juin, de renvoyer de...
Tunisie – Médias : Les patrons des journaux privés veulent des amendements du décret-loi N°115
La Ligue tunisienne des directeurs des journaux indépendants a appelé, samedi à Sousse, à la révision de 8 articles du...
Tunisie : La Foire internationale de Sfax prend ses distances vis-à-vis de l’UTICA régionale
L'assemblée extraordinaire de l'Association de la Foire internationale de Sfax,
tenue lundi 4 juillet 2011, a décidé deux grands amendements qui auront sûrement
des...
Tunisie : Ce qui devrait changer dans le Code de la Presse !
La commission sectorielle de l'information et de la communication audiovisuelles issue de l'Instance supérieure pour la réalisation des...
BIAT : Les nouvelles règles de la gouvernance
L’amendement des statuts était le
principal sujet à...
Code des sociétés commercial : Des amendements salués et…critiqués à la fois
Code des sociétés commerciales
Des...
