MOTS CLES: amendes
Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties
Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...
Tunisie : Calendriers de paiement des créances fiscales et des amendes
Les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant...
PLF 2024 : Hausse de l’amende imposée aux banques et aux compagnies d’assurance en cas de non communication des données aux services fiscaux
Le gouvernement propose, dans le projet de loi de finances 2024 (PLF), d'augmenter l’amende imposée aux banques et aux compagnies d'assurance, en cas d'infraction...
Réduction de la valeur des amendes douanières
Les personnes morales et physiques ayant des dettes auprès de la douane (infractions et délits douaniers) et dont les dossiers ont fait l'objet de...
La publicité politique et la violation du silence électoral sont punis de peines d’amende (président Cour des comptes)
Le président de la Cour des comptes, Néjib Ktari, a déclaré, jeudi, à l'agence TAP, que les crimes électoraux, notamment la publicité politique et...
Le Conseil de la concurrence a infligé plus de 3 MDT d’amendes en 2018 et 2019
Le montant des amendes infligées par le Conseil de la concurrence, en 2018 et jusqu’à ce jour en 2019, a atteint 3,05 millions de...
Le 30 juin, date limite pour bénéficier du rééchelonnement et de la réduction des amendes douanières
Les personnes physiques et morales désirant bénéficier de rééchelonnement dans le paiement des amendes et taxes douanières sont appelées à présenter des demandes à...
La douane tunisienne décide de réduire les amendes douanières infligées avant le 1er janvier 2019
La Direction générale de la douane informe toutes les personnes physiques et morales endettées auprès de la douane, et dont la dette fait l'objet...
Véhicules administratifs : Les bienfaits des contrôles!
Les infractions liées à l’usage des voitures administratives ont enregistré une baisse significative en 2018, atteignant 3,75% contre 4,8% en 2017 et 7,3% en...
Tunisie : Depuis sa création, le Conseil de la concurrence a infligé des amendes d’une valeur de 19 MDT
Le président du Conseil de la concurrence, Ridha Ben Mahmoud, a annoncé que le montant des amendes infligées par le conseil, depuis sa création,...
Tunisie : Campagne de sensibilisation sur les amendes à l’encontre de toute atteinte au domaine public routier
A partir de ce jeudi 12 avril 2018, démarre une campagne de sensibilisation pour rappeler aux usagers de la voie publique les amendes qui...
Attention, la loi sur les rejets de déchets sur la voie publique entre en vigueur le 21 mars 2018
Le décret gouvernemental numéro 59 de l'année 2018, publié au JORT du 19 janvier 2018, fixant le barème des montants des infractions et amendes...
Chronopost, Fedex, DHL, Geodis… condamnés à plus de 670 millions d’euro d’amendes
«L'entente, c'est la même chose que le dopage dans le sport», affirme Bruno Lasserre, le président de l'Autorité de la concurrence avant de donner,...
Tunisie – Médias – Elections : Sanctions financières contre 3 télévisions tunisiennes
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'infliger des amendes à la chaîne publique Al-Wataniya 1 et aux chaînes privées...
Tunisie – Médias : Les amendes de la HAICA sont tombées sur les médias non-autorisés
La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a infligé une amende de 50 mille dinars aux deux chaînes de télévision privées «Nessma...
