MOTS CLES: amnistie
Maroc : Une amnistie fiscale sur les avoirs en argent liquide
L'administration fiscale marocaine a lancé une vaste opération de contrôle pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette opération vise à mettre fin à la pratique...
Maroc : une nouvelle amnistie de change pour les avoirs détenus à l’étranger
Le projet de loi de finances 2024 prévoit une opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les personnes physiques...
PLF 2024 : Pas de nouveaux impôts, mais des réformes du système de compensation (Mohamed Salah Ayari)
Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité et conseiller fiscal, a déclaré que le projet de loi de finances 2024 (PLF)...
Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie
Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...
Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !
La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...
Tunisie : Où est passée la loi sur la réconciliation administrative ?
La loi sur la réconciliation administrative que d'aucuns qualifient de "loi d'amnistie des fonctionnaires" supposés impliqués dans des malversations durant la dictature renversée par...
Coronavirus : Liste détaillée des 23 mesures d’urgence décidées au profit des entreprises
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a annoncé samedi tard la nuit des mesures d'urgence de soutien aux entreprises impactées par la pandémie du...
Précisions des Affaires sociales concernant le décret n°2019-40 du 15 janvier 2019
Le ministère des Affaires sociales souligne, dans un communiqué rendu public lundi 28 janvier, que la publication du décret gouvernemental n° 2019-40 du 15...
Ce que propose l’UTICA pour relancer la machine de la croissance
L’UTICA a proposé dans le cadre de la loi des Finances 2019, de mettre en place un certain nombre d’amnisties de nature à normaliser...
Tunisie – Gouvernement : Déjà un dossier chaud sur le bureau de Youssef Chahed
La Commission nationale de suivi de la mise en application de l'amnistie générale a appelé, vendredi, le chef du gouvernement,...
Emploi : L’administration publique tunisienne remplie d’amnistiés et autres blessés de la révolution
8.337, c'est le nombre des recrutés dans la fonction publique parmi les bénéficiaires de l'amnistie générale et les ...
Tunisie – Sécurité : Amnistié, il se livrait à des actes terroristes
Les unités de la sécurité nationale ont arrêté un terroriste ayant bénéficié de l'amnistie générale, indique le ministère...
Tunisie – Kamel Ennabli : “L’amnistie sur les chèques impayés en 2011 n’était pas l’œuvre de la BCT…”
Pendant des mois, voire presque deux années, tout le monde pensait y compris le monde entrepreneurial que Mustapha Kamel Ennabli,...
Tunisie – Politique : Des anciens militants de l’UGET revendiquent leur droit au travail dans la fonction publique
Des dizaines d'anciens militants de l'Union générale des étudiants de Tunisie (UGET) se sont rassemblés, jeudi matin, devant le siège de l'Assemblée...
Tunisie – Politique socioéconomique : Régularisation de la situation des amnistiés et taxation des entreprises offshore
«Si vous allez dans la même direction que moi, je vous embarque, sinon, laissez tomber», ce à quoi une dame rétorque «est-il normal...
