MOTS CLES: amnistie générale
Tunisie : Adoption d’une amnistie générale pour les chèques sans provision
Lors d'une séance conjointe tenue ce lundi au palais du Bardo, les commissions parlementaires de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires,...
Amnistie des chèques sans provision : Le parlement examine une proposition de loi
Les commissions de la législation générale, et du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale de l'Assemblée des...
Tunisie : Précisions sur le recrutement dans le secteur public pour les bénéficiaires de l’amnistie générale
La présidence du gouvernement a annoncé, jeudi 16 mai, la création de commissions au sein des ministères pour...
