MOTS CLES: arp
ARP : Adoption de 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon le...
Le ministère de la Justice s’attaque aux chèques sans provision : Une priorité pour l’économie tunisienne
Interrogé, vendredi, par les membres de la commission de la législation générale de l'ARP sur l'état d'avancement de l'élaboration du projet de loi modifiant...
Une délégation de l’ARP participe à Abidjan à la conférence de l’Union parlementaire des pays membres de l’OCI
Une délégation de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), participe du 2 au 5 mars en cours, à la 18è édition de la conférence...
Code pénal tunisien : vers une révision pour une meilleure efficacité administrative ?
Des propositions d'amendement de l'article 96 et de quelques dispositions du code pénal présentées respectivement par le Syndicat des magistrats tunisiens et l'Ordre national...
Amendement du Code des Changes : une révolution pour les investisseurs et les citoyens
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lors d'une séance plénière tenue mardi après-midi, les projets de loi clôturant les budget de l'Etat...
Code pénal : vers l’amendement de l’article 96 pour une meilleure administration
La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple, réunie, jeudi, a examiné deux propositions de loi sur l'amendement des dispositions...
ARP : Adoption d’un projet de loi relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures « Sidi El Kilani »
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, un projet de loi n°2023/53 portant adoption de la convention relative à la...
L’ARP adopte la convention d’accueil des activités du COMESA en Tunisie
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi organique portant adoption de la convention relative à l’accueil des activités...
ARP : Examen du projet de loi relatif à la concession d’exploitation d’hydrocarbures “Sidi Kilani”
L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, au cours d’une séance plénière organisée mercredi, l’examen d’un projet de loi portant approbation de la...
La Tunisie adopte une loi pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, un projet de loi visant à...
Commerce international des espèces menacées : la Tunisie entame le débat sur un projet de loi
Le parlement a entamé, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, le débat sur un projet de loi visant à...
Carte d’identité et passeport biométriques : audition d’experts à l’ARP
La commission parlementaire des droits et libertés a auditionné, lundi, deux experts sur le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n°93-27...
Le sport tunisien en crise : Manque de gouvernance, de compétences et d’infrastructures
Plusieurs députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ainsi que nombre de techniciens, dirigeants sportifs et ex-joueurs ont souligné la nécessité d'impulser les...
ARP examine un projet de loi pour la vente de métaux précieux saisis
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mercredi, en plénière l’examen d’un projet de loi relative à l’achèvement de la loi n°17 du...
ARP : Hela Jaballah dément les accusations de laxisme et réaffirme l’examen de la proposition de loi sur les associations
La présidente de la commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hela Jaballah, s’est défendue des accusations de « laxisme »...
