MOTS CLES: arp
La Tunisie réexamine son dispositif de réconciliation pénale
Répondant aux interrogations des députés sur le bien-fondé du projet de loi modifiant le décret-loi sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus,...
ARP : Examen du projet de loi sur la réconciliation pénale
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l'examen, en séance plénière, du projet de loi relatif à la réconciliation pénale.
Le projet de...
ARP : Amendement du décret-loi sur la réconciliation pénale en Tunisie
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), tient, mardi et mercredi prochains, une séance plénière consacrée à l'examen de trois projets de loi.
Selon un communiqué...
Assemblée : Des projets de lois soumis en plénière
Réuni, vendredi, au Palais du Bardo, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de soumettre, à la séance plénière, une série...
La Tunisie réaffirme son soutien au peuple palestinien
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a pris part, mercredi, à Téhéran, aux travaux de la cinquième réunion extraordinaire de la Commission permanente de...
L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...
Tunisie : Contrat de financement de la BEI pour la modernisation des écoles primaires
La commission des finances et du budget à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenue mercredi une séance d'audition en présence du ministre...
Tunisie : le projet de loi sur les déchets adopté par l’ARP
L'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi soir, en plénière, un projet de loi n° 2023-39 portant amendement de la Loi n°96-41...
ARP : Adoption de la loi organique relative au protocole d’accord entre la Tunisie et la Chine
L'assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi au cours d'une séance plénière, en présence du ministre de la santé Ali Mrabet, la...
L’ARP approuve l’envoi d’équipes médicales chinoises en Tunisie
La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées a approuvé le projet...
Tunisie : deux projets de loi à l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple
Réuni, vendredi, au Palais du Bardo, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de tenir, le 26 décembre courant, une séance...
Les domaines de l’Etat : un nouveau code en préparation
Le projet de Code des domaines de l'Etat sera présenté au conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP),...
Tunisie – ARP : Adoption en plénière du Projet de Loi de Finances 2024 dans sa totalité
Le Projet de Loi de Finances 2024 a été adopté, dimanche soir, dans sa totalité, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, avec 116 voix...
Tunisie – PLF 2024 : Examen en plénière des nouveaux articles proposés
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé samedi matin lors d'une séance plénière, la présentation de 61 articles supplémentaires proposés dans le projet...
Tunisie : La création d’un fonds national pour la réforme éducative fait débat à l’ARP
L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a levé, la séance plénière matinale, pour poursuivre l’examen des articles supplémentaires proposés dans le cadre de la...
