MOTS CLES: arp
Réunion de la Commission électorale de l’ARP
La Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, lundi 24 mai 2021, une réunion consacrée au tri des dossiers de...
Phase finale du nouveau code forestier avant son envoi au Parlement
Le nouveau code forestier sera bientôt adopté en Conseil des ministres et envoyé à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en vue d’optimiser le...
La Tunisie participera à la prochaine session ordinaire du Parlement panafricain
Une réunion de coordination, consacrée à l'examen de la prochaine participation de l'Assemblée des représentants du peuple à la session ordinaire du parlement panafricain...
Dette intérieure : Depuis 5 ans, l’Etat emprunte auprès des banques locales, assure Kôoli
"Les gouvernements successifs depuis 2017 ont eu recours à l'emprunt des crédits auprès des banques locales pour mobiliser des ressources financières. Depuis 2017, l'Etat a...
Les députés conviennent de l’urgence de promulguer une loi incriminant la normalisation
Les députés des différents groupes parlementaires ont convenu de la nécessité de promulguer une loi incriminant toute forme de normalisation avec l'entité sioniste.
Lors d'une...
ARP : Démarrage de la plénière consacrée au projet de loi relatif au financement du budget de l’Etat par 14 banques locales
La session plénière consacrée à la discussion du projet de loi relatif à l'adoption d'un accord relatif au financement du budget de l'Etat par...
Tunisie : Le Parlement modifie son agenda à cause de la situation dans les territoires occupés
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie, mardi 18 mai 2021, en plénière, a décidé la modification de son ordre de jour en y...
Tunisie : Des députés jugent inconstitutionnel le projet de loi sur la Cour constitutionnelle
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a reçu un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi organique amendant...
“Le ministère de la Défense n’a pas le droit de se prononcer sur des affaires en cours”, assure Bartégi
Le ministre de la Défense nationale, Brahim Bartégi, a déclaré, jeudi 6 mai 2021, que son département "n'a pas le droit constitutionnel, ni légal...
ARP : Pourquoi la durée du vote de la loi sur la Cour constitutionnelle a été prolongée ?
L'organisation AlBawsala a appelé le Parlement à présenter les précisions nécessaires justifiant la prolongation de la période de vote du projet de loi amendant...
Une dérogation pour Hichem Mechichi pour “gouverner” sans passer par le Parlement
Le président du bloc parlementaire Qalb Tounes (30 députés), Oussama Khelifi, indique, mercredi 5 mai, qu'il y a un accord quasi unanime avec les...
Adoption par l’Assemblée du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle, après l'avoir...
Report sine die de l’examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients
L'examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients à l'ARP a été reporté à la demande du gouvernement.
Au...
Les députés se penchent sur la réponse de Kaïs Saïed au projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple consacrée, ce mardi, à la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi...
Le ministère du Transport ne dispose d’aucune donnée technique sur 4 marques de pneus utilisées en Tunisie
Environ 70,4% des pneus utilisés actuellement par les automobilistes en Tunisie sont d'origine inconnue et ne sont pas conformes aux textes réglementaires et aux...
