MOTS CLES: arp
Lutte contre l’exclusion financière : la Tunisie se dote d’un projet de loi ambitieux
Le projet de loi relatif à la lutte contre l'exclusion financière renforce l'inclusion numérique des catégories non concernées par les transactions bancaires, dont le...
ARP : Rejet du projet de loi sur l’accord de siège avec le Fonds du Qatar
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, mardi, le projet de loi organique relatif à l'approbation d'un accord de siège conclu entre le...
Ouverture d’un bureau du Fonds du Qatar en Tunisie : Débat sur ses implications
Les députés ont entamé, mardi, l'examen du projet de loi organique portant approbation de l'accord entre le gouvernement tunisien et le Fonds du Qatar...
ARP : Examen d’un accord conclu entre le gouvernement et le Fonds du Qatar
Le bureau du parlement a décidé jeudi de soumettre en plénière, le projet de loi organique relatif à l'approbation d'un accord conclu entre le...
ARP : Adoption de 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon le...
Le ministère de la Justice s’attaque aux chèques sans provision : Une priorité pour l’économie tunisienne
Interrogé, vendredi, par les membres de la commission de la législation générale de l'ARP sur l'état d'avancement de l'élaboration du projet de loi modifiant...
Une délégation de l’ARP participe à Abidjan à la conférence de l’Union parlementaire des pays membres de l’OCI
Une délégation de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), participe du 2 au 5 mars en cours, à la 18è édition de la conférence...
Code pénal tunisien : vers une révision pour une meilleure efficacité administrative ?
Des propositions d'amendement de l'article 96 et de quelques dispositions du code pénal présentées respectivement par le Syndicat des magistrats tunisiens et l'Ordre national...
Amendement du Code des Changes : une révolution pour les investisseurs et les citoyens
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lors d'une séance plénière tenue mardi après-midi, les projets de loi clôturant les budget de l'Etat...
Code pénal : vers l’amendement de l’article 96 pour une meilleure administration
La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple, réunie, jeudi, a examiné deux propositions de loi sur l'amendement des dispositions...
ARP : Adoption d’un projet de loi relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures « Sidi El Kilani »
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, un projet de loi n°2023/53 portant adoption de la convention relative à la...
L’ARP adopte la convention d’accueil des activités du COMESA en Tunisie
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi organique portant adoption de la convention relative à l’accueil des activités...
ARP : Examen du projet de loi relatif à la concession d’exploitation d’hydrocarbures “Sidi Kilani”
L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, au cours d’une séance plénière organisée mercredi, l’examen d’un projet de loi portant approbation de la...
La Tunisie adopte une loi pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, un projet de loi visant à...
Commerce international des espèces menacées : la Tunisie entame le débat sur un projet de loi
Le parlement a entamé, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, le débat sur un projet de loi visant à...
