MOTS CLES: arp
Elections 2019 : Reçu par le président du Parlement, Nabil Baffoun assure que l’ISIE est prête
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, lors d'une rencontre au Bardo avec le président de l'Assemblée des représentants...
L’ARP publie la décision concernant l’ouverture des candidatures au conseil de l’Instance des droits de l’Homme
La décision de la Commission électorale relative à l'ouverture des candidatures au conseil de l'Instance des droits de l'Homme (texte paru au JORT n°16...
Débat à l’ARP sur le crédit entre la Tunisie et la BERD : L’absence du ministre des Affaires locales n’a pas plu aux députés
Les députés n'ont pas apprécié, mardi 26 février, l’absence du ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mokhtar Hammami, lors d’une séance plénière consacrée...
Tunisie : Pas d’accord à l’ARP sur le “seuil électoral”
La réunion de la Commission des compromis de l’ARP, tenue mercredi 20 février, n'est pas parvenue à trouver un accord sur les points de...
L’ARP adopte deux conventions dans le secteur du transport aérien
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 20 février, lors d’une séance plénière tenue au Bardo, deux conventions dans le domaine du...
Tunisie : Du plomb dans l’aile de l’amendement de la loi électorale!
Des organisations nationales, des initiatives civiles, des associations, des partis politiques et des personnalités indépendantes ont fait part de leur refus du projet d'amendement...
Les députés s’accordent sur l’échec du système de la confiscation et dénoncent la corruption
Les représentants du peuple au parlement ont été unanimes, lors d’une plénière, tenue lundi, pour l’examen du dossier des biens spoliés, en ce qui...
Tunisie : La Cour constitutionnelle d’abord, et la loi sur l’état d’urgence ensuite, plaide Salsabil Klibi
"Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et...
L’ARP sollicite l’avis du gouvernement sur le projet de loi sur le cadre juridique pour les appareils de renseignements
La Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes à l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, jeudi 14 février,...
ARP : La grille d’évaluation des candidats à l’Instance des droits de l’Homme désormais fin prête
La grille d’évaluation des candidats à l’instance des droits de l’Homme est désormais fin prête.
Réunie mercredi 13 février, la Commission électorale a fini par...
Navire de pêche : Le vote du projet de loi de l’adhésion de la Tunisie à la convention internationale de 1995 reporté
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté mardi le vote sur le projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie...
Etat d’urgence : Audition à l’ARP des représentants des ministères de la Justice et de la Défense
Le représentant du ministère de la Défense nationale a affirmé que le projet de loi sur l'organisation de l'état d'urgence vise à codifier ce...
Journée d’étude sur le projet de loi portant organisation de l’Etat d’urgence
Les commissions parlementaires de la sécurité et de la défense et des droits, des libertés et des relations extérieures ont décidé d’organiser une journée...
Tunisie : Les concepts du projet de loi sur l’Instance de développement durable sont flous
L’absence d’une définition claire du concept de "développement durable et des droits des générations futures" compte parmi les défaillances du projet de loi organique...
L’ARP adopte le projet de loi organique du budget
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 31 janvier en plénière, le Projet de loi relatif à la loi organique du budget,...
