MOTS CLES: arp
Mohamed Ennaceur reçoit Daniel Rubenstein venu lui dire adieu pour la fin de sa mission en Tunisie
L'ambassadeur des Etats-Unis en Tunisie, Daniel Rubenstein, a rendu une visite d'adieu au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, à...
ARP : Séance plénière la semaine prochaine pour l’examen de plusieurs projets de loi
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni jeudi au palais du Bardo, a décidé de tenir une séance plénière les 15,...
Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a été adopté
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a adopté jeudi en plénière le projet de loi organique n°2018-18 amendant et complétant la loi organique n°2015-26...
Les députés approuvent deux accords de crédit entre la Tunisie et la BIRD et Turk Eximbank
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, lors d’une séance plénière, tenue mercredi 9 janvier 2019 au Bardo, un projet de loi relatif à...
Le Parlement adopte un accord de crédit de 400 MDT dédié au développement intégré
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 9 janvier 2019, en plénière, un accorde de crédit de 400 millions de dinars octroyé...
L’ARP examine trois accords financiers entre la Tunisie et des bailleurs de fonds internationaux
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 9 janvier, l’examen de trois projets de loi d'accords financiers sur le développement inclusif, l’agriculture...
Le Parlement adopte un projet de loi relatif à un accord de prêt de 49 MD, du Fonds Koweitien pour le développement économique
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 8 janvier, en plénière, un projet de loi relatif à un accord de prêt d'un...
L’ARP adopte un projet de loi sur le régime fiscal préférentiel des voitures populaires
Un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne...
Ridha Chalghoum appelle à fixer les programmes du gouvernement pour trois ans après le vote de la loi organique du budget
L’adoption du projet de la loi organique du budget n°71 pour l’année 2015 commande de fixer les programmes gouvernementaux pour une période de trois...
Démarrage du débat du statut du budget et de la loi de lutte contre le terrorisme
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 8 janvier 2019, l’examen du projet de la loi organique du budget en présence de...
Tunisie : Des associations appellent le parlement à accélérer l’élection du tiers des membres du conseil de l’ISIE
Huit associations ont appelé, jeudi, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à élire, avant la fin du mois de janvier, le tiers des membres...
ARP : La Commission de la législation générale a achevé l’examen de la loi antiterroriste
La commission parlementaire des compromis a parachevé, mercredi 2 janvier 2019, l’examen des propositions d’amendement du projet de loi modifiant et complétant la loi...
Les candidatures pour l’Instance de la bonne gouvernance seront examinées, jeudi, par la Commission électorale de l’ARP
La Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, jeudi 3 janvier 2019, les dossiers de candidature pour l'Instance de la bonne...
LF 2019 : Réunion du bureau de l’ARP, le 3 janvier 2019, autour de l’article sur la levée du secret professionnel
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira, jeudi 3 janvier 2019, pour transmettre l’article 36 relatif à la levée du secret...
Loi de finances 2019 : L’article sur la levée du secret professionnel n’y figurera pas
Pour le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Ameur Meherzi, admettre l’inconstitutionnalité de l’article 36 de la loi de finances pour l’année 2019, par l’Instance...
