MOTS CLES: arp
LF 2019 : L’IPCCL accepte le recours contre la levée du secret professionnel
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté le recours pour inconstitutionnalité contre l’article 36 de la loi de...
Tunisie – ARP : Nos députés n’ont pas été vraiment assidus en novembre!
Le taux de présence des députés aux séances plénières n'a pas dépassé, en novembre 2018, les 19% 'contre 52% en octobre dernier, selon les...
Le président de l’ARP reçoit à son tour le rapport annuel de la Cour des comptes
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, jeudi 20 courant au palais du Bardo, le premier président de...
ARP : Toujours pas d’accord sur le projet d’amendement de la loi antiterroriste
La Commission des compromis à l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, mercredi 19 décembre, l’examen des propositions d’amendement du projet de loi organique...
Salem Labiadh demande l’audition du gouverneur de la BCT au sujet du flottement du dinar tunisien
La Coalition démocratique a déposé une demande au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour auditionner le gouverneur de la Banque centrale...
L’Assemblée adopte un projet de loi sur un crédit de la BID pour le transport d’électricité en Tunisie
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 18 décembre, le projet de loi relatif à l’Accord de Garantie entre la Société nationale...
Tunisie : Inconséquents, des députés demandent au gouvernement de faire “le bilan de 8 années de révolution”!
Le 17 décembre c'était 8ème anniversaire du déclenchement de la première étincelle de la révolution de la liberté et de la dignité, ont affirmé...
ARP : Les députés débattent de l’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’examen du projet de loi organique n°28-2018 modifiant et complétant la loi organique n°2015-26...
Report du vote sur le projet de loi sur un régime fiscal préférentiel pour les voitures de tourisme 4 chevaux vapeur fiscaux
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté le vote du projet de loi relatif à l’instauration d’un régime fiscal préférentiel pour les voitures...
ARP : Les députés ont rejeté le projet de loi sur la retraite
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, jeudi 13 décembre, le projet de loi amendant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars...
Industrie : Le gouvernement choisit l’importation aux dépens de la production
Les débats houleux qui ont eu lieu, ces derniers jours, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), à l’occasion de l’examen de la loi...
Al-Massar et La Tunisie en avant dégainent le contenu de la loi de finances 2019
"Les orientations définies dans la loi de finances pour l’exercice 2019 ne servent aucunement les classes moyennes mais plutôt les intérêts des forces politiques,...
Loi des finances 2019 : Taux de l’IS sur les grandes surfaces, une loi “taht il hit“, dénonce Rahoui
"Alors que notre élite était accrochée aux télévisions françaises pour suivre le discours du président Macron, nos députés se sont offerts une orgie de...
Association Professionnelle des Banques : NON à la nouvelle taxe exceptionnelle de 1% (loi de finances 2019 A25)
Dans un communiqué publié sur son site web, l'Association Professionnelle des banques rejette le texte proposé par des députés de l'Assemblée et voté dans...
PLF 2019 : Les députés adoptent un article sur l’utilisation des véhicules des TRE
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 10 décembre, la proposition d’un nouvel article additionnel dans le projet de la loi des...
