MOTS CLES: arp
Les députés désigneront par vote les trois membres restants des membres de la Cour constitutionnelle, le 26 juin 2018
Le président de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le député Tarek Ftiti, a souligné que le vote sur les trois...
L’ARP a publié la liste des candidats acceptés pour l’Instance de la bonne gouvernance
La liste préliminaire des candidats acceptés pour être élus à l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption vient d'être...
Tunisie : L’adoption de 4 projets de lois sur des prêts destinés au secteur du transport public bloquée
La Commission des finances, de la planification et du développement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi 7 juin, de reporter...
Tunisie : La loi sur le Registre national des entreprises renforcera la transparence des transactions économiques, El Behi
Le ministre du Commerce, Omar El Behi, a souligné, jeudi 7 juin, l’importance du projet de loi relatif au Registre national des entreprises connu...
Les députés divisés sur la forme de répression à mener contre le blanchiment d’argent
La commission parlementaire de la législation générale, réunie mercredi 6 juin, a poursuivi l'examen et l'adoption, article par article, du projet de loi organique...
Tunisie : La Commission des droits de l’ARP a adopté le projet de loi sur l’élimination des formes de discrimination raciale
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a adopté, mercredi 6 juin 2018 à l'unanimité, lors d'une séance tenue au siège...
Gouvernance : Pas de corruption financière dans le budget de l’ARP, juste un audit!
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a démenti, ce lundi 4 juin 2018, l’envoi par la présidence du gouvernement d’une équipe au Parlement pour...
Grâce à l’accord transactionnel adopté par l’ARP, la STB verra son bénéfice augmenter de 96 MDT sur 3 ans
L’adoption de l’amendement de la loi n° 2015-31 du 21 août 2015 relative au renforcement de la solidité financière de la Banque de l’Habitat...
ARP : Ameur Larayedh soupçonne un manque de vérification des rapports des budgets 2014 et 2015
Selon le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, qui s'exprimait mardi 22 mai lors d’une plénière consacrée à l’adoption du projet de loi relatif...
ARP : Amendement des dispositions du Code de l’impôt
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 22 mai en plénière, le projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi sur la clôture du Budget de l’Etat 2013
Les députés ont adopté, mardi 22 mai, le projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2013, avec 109...
ARP – Projets de lois : Amendement du Code de l’IRPP et de l’IS
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, prévues les 22...
Quatre articles du projet de loi sur les dispositions communes des instances constitutionnelles ne passent pas
Le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a levé la séance plénière mercredi après-midi et décidé de renvoyer de nouveau...
ARP : Le projet de loi du programme de sécurité sociale renvoyé en commission
Le projet de loi sur la création du nouveau programme de sécurité sociale a été soumis, mercredi 16 mai, à la Commission des compromis...
Séance plénière à l’ARP, lundi 14 mai, consacrée à un débat avec les membres du gouvernement
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de convoquer une plénière pour le lundi 14 mai pour un débat avec...
