MOTS CLES: arp

Politique : Ennaceur et Chahed d’accord pour accélérer la mise en oeuvre des lois adoptées

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré avoir convenu, mercredi 25 octobre, avec le chef du gouvernement, Youssef Chahed,...

La Commission des finances du Parlement approuve le projet de LFC 2017

La Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'ARP a approuvé, mercredi, le projet de Loi de finances complémentaire 2017...

ARP : Vers un réexamen de l’article 33 de la loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles

Le président de la Commission de la législation générale du Parlement, Taieb Madani, a assuré que ses membres sont convaincus de la nécessité d'un...

Ridha Chalghoum explique les raisons de l’élaboration d’une LFC 2017

Le changement des hypothèses sur lesquelles la loi de finances 2017 a été formulée (le taux de croissance, les prix des hydrocarbures et le...

Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite

Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...

Code des collectivités locales : Les députés planchent sur la discussion et l’adoption des articles 41 à 49 du projet de loi

La Commission parlementaire de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes a poursuivi, mercredi 4 courant, l'examen et l'adoption, article par...

Le bureau de l’ARP examine 10 projets de loi soumis par le gouvernement

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a passé en revue lors de sa réunion mardi les projets de loi soumis par...

Les instances constitutionnelles à l’épreuve des coalitions politiques

Le blocage rencontré, récemment et à deux reprises, lors de l'élection des membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et l'absence de...

Débat à Tunis autour de la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle

Le député Nadhir Ben Ammou a déclaré, mardi 26 septembre, que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par...

Loi sur la réconciliation administrative : Un message d’encouragement aux corrompus, estime l’IVD

L'Instance Vérité et Dignité estime que "la réconciliation n’implique pas l’impunité ni que des comptes ne soient pas demandés aux responsables des atteintes graves...

Mustapha Mezghanni s’interroge sur le report des municipales

Il y a des choses que je n’arrive pas à comprendre. L’ISIE annonce que les élections vont être reportées au 25 mars 2018 au...

La nature a horreur du vide, messieurs les gens du GôCHE…

Les insomnies ont parfois des avantages et m’ont permis de suivre en direct ce cirque au BARDO, où les ministres choisis par le PM...

Tunisie-Loi sur la réconciliation nationale :  “J’aurais souhaité qu’elle soit dénommée loi d’amnistie, dixit Ahmed Manaï 

Pour ou contre la loi sur la réconciliation nationale, en l'occurrence celle adoptée mercredi 13 septembre à l'ARP et qui concerne les hauts commis...

Loi sur la réconciliation : La Tunisie restitue dans la raison, l’éthique et l’équité

La loi sur la réconciliation a été enfin votée, mercredi 13 septembre 2017, par l’ARP. La dernière mouture du texte a été recentrée pour...

L’adoption du projet de loi sur la réconciliation administrative, un pas supplémentaire vers la normalité démocratique

Le projet de loi sur la réconciliation administrative, proposé par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a été adopté à l'ARP, mercredi...

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