MOTS CLES: arrête
Certificats de retenue à la source : nouvelle procédure électronique obligatoire dès le 1er juin 2024
Un Arrêté de la ministre des finances vient d’être publié sur le JORT, en date du 10 mai 2024, "fixant le champ d’application de...
Conseil des ministres : Approbation de projets de loi et de décrets à caractère économique
La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden a présidé, lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres, au cours...
AU JORT : Nouvel Emprunt Obligataire National de 350 millions de dinars
Le Journal Officiel vient de publié l'arrêté de la ministre des finances du 20 mai 2022 relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la...
JORT : Publication de l’arrêté sur le “Pass vaccinal” concernant le coronavirus
Un arrêté du ministre de la santé fixant le modèle du "Pass vaccinal" concernant le virus SARS-COV 2, ses caractéristiques techniques, les conditions et...
Publication de l’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle aux employés du tourisme
L’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle de 200 dinars aux employés du secteur du tourisme et de l’artisanat, a...
Environnement : Accord sur l’abandon de l’emballage du ciment dans du plastique
La ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, Saloua Sghaier, a déclaré, mercredi 14 octobre 2020, qu'un projet d'arrêté stipulant l'abandon de l'emballage...
Publication d’un arrêté sur la commercialisation de terminaux de télécommunication
L’arrêté gouvernemental n°48 pour l’année 2020 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'authentification, d’importation et de commercialisation de terminaux de télécommunication et d’équipements...
Création bientôt de 8 unités locales pour la promotion sociale dans différentes régions du pays
Un projet d’un arrêté a été signé récemment par les ministres des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, et des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, portant création...
Listes d’attente pour la création des officines de détail : Les précisions du ministère de la Santé
Dans un communiqué publié mercredi 8 janvier 2020, le ministère de la Santé précise que l’arrêté de la ministre de la Santé par intérim...
Sfax : La Compagnie franco-tunisienne de pétrole arrête son activité
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/04042011/26181/la-compagnie-franco-tunisienne-de-petrole-arrete-son-activite.html
HP arrête la commercialisation des serveurs Alpha
La suite de l'article sur : http://www.01net.com/editorial/347436/materiel/hp-arrete-la-commercialisation-des-serveurs-alpha/
Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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