MOTS CLES: arrêtés
Un projet de loi sur une ligne de crédit de l’AFD à la Tunisie adopté en CM
Un Conseil des ministres, tenu jeudi 5 novembre au Palais du gouvernement à La Kasbah présidé par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a...
Création d’une unité de l’administration électronique au Premier ministère
Lois, Décrets, Arrêtés
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Acquisition de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer tunisiens
Lois, Décrets, Arrêtés
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Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
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Modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales
Lois, Décrets, Arrêtés
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fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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