MOTS CLES: assurancesemblée
Pratiques commerciales illicites : retouche du mécanisme de sanction dans la loi Macron
à Paris (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) La commission spéciale sur le projet de loi Macron a adopté lundi, à l'initiative du gouvernement,...
Loi Macron : les députés vont faire le tri dans la version sénatoriale
ée nationale à Paris (Photo : FRANCOIS GUILLOT) Paris (AFP) Les députés vont s'attacher, à partir de lundi en commission, à faire le...
Intermittents du spectacle : l’Assemblée nationale grave dans la loi le régime d’assurance chômage
Avignon le 16 juillet 2014 (Photo : Boris Horvat) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a gravé dans le projet de loi sur le dialogue social...
Compte pénibilité : l’Assemblée vote des mesures de “simplification” décidées par le gouvernement
ée nationale le 27 mai 2015 (Photo : FRANCOIS GUILLOT) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a intégré jeudi soir dans le projet de loi sur...
La création de la “prime d’activité” votée à l’Assemblée
ée nationale le 13 mai 2015 à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) Paris (AFP) La fusion de la prime pour l'emploi et du RSA-activité...
Renseignement : la procédure d’urgence modifiée à l’Assemblée sur initiative du gouvernement
ée nationale le 13 avril 2015 le projet de loi controversé sur le renseignement (Photo : FRANCOIS GUILLOT) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a modifié...
Renseignement : l’Assemblée vote des délais de conservation des données différents selon la technique
à Paris
(Photo : Eric Feferberg) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a inscrit dans le projet de loi sur le renseignement des délais de conservation...
Alstom/GE : des députés de droite dénoncent “une mascarade” à l’Assemblée
éputé UMP Daniel Fasquelle, le 6 janvier 2015 devant le siège de son parti, à Paris (Photo : Jacques Demarthon) Paris (AFP) Une cinquantaine...
Loi Macron : la tension monte au PS avant le vote à l’Assemblée
ée nationale le 14 février 2015 à Paris (Photo : Alain Jocard) Paris (AFP) La tension montait mardi matin au PS avant le vote...
Projet de loi Macron : les députés se prononcent enfin
ée nationale le 14 février 2015 à Paris (Photo : Alain Jocard) Paris (AFP) Le parcours à rallonge du projet de loi Macron à...
Suppression de la prison pour l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise
ée nationale le 14 février 2015 (Photo : Alain Jocard) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a supprimé, dans la nuit de samedi à dimanche, la...
Loi Macron : la libéralisation du transport par cars votée, passe d’armes à gauche
ée nationale à Paris (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) La libéralisation du transport en autocar longue distance à l'intérieur du territoire français, votée...
Le projet de loi Macron arrive dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale
ée nationale, à Paris, le 20 janvier 2015 (Photo : Martin Bureau) Paris (AFP) L'emblématique projet de loi Macron, à l'ambition affichée de lever...
La commission Macron à mi-parcours, le déminage au menu
ée nationale (Photo : Patrick Kovarik) Paris (AFP) Après avoir remodelé en partie le volet controversé sur les professions règlementées, la commission spéciale...
Les députés approuvent la liberté d’installation “contrôlée” des notaires et huissiers
ées par le Conseil constitutionnel (Photo : Pascal Guyot) Paris (AFP) Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en commission,...
