MOTS CLES: automobileeurs
Violation de droits d’auteur : amende de 12 millions d’euros à la Commission
ège de la Commission européenne à Bruxelles, le 6 novembre 2008 (Photo : Dominique Faget) LUXEMBOURG (AFP) La justice européenne a infligé jeudi une...
L’UE rend public le texte controversé du traité anticontrefaçon Acta
é à Taipei, le 10 avril 2009 (Photo : Sam Yeh) BRUXELLES (AFP) Négocié en secret depuis 2007, la dernière et non définitive mouture...
Copie privée : Besson engage une concertation sur les modalités de décision
Eric Besson lors d'une visite chez Dailymotion France (Photo : Eric Piermont) PARIS (AFP) Le nouveau secrétaire d'Etat...
Les candidats veulent réviser la loi sur les échanges de fichiers illégaux
Un internaute télécharge de la musique sur son iPod (Photo : Olivier Stratmann) PARIS (AFP) Les principaux...
La redevance sur la copie privée reportée ou… abandonnée?
Un internaute télécharge de la musique sur son iPod (Photo : Olivier Stratmann) BRUXELLES (AFP) Les artistes vont...
