MOTS CLES: batiment civil
Contesté par l’OAT, le projet d’amendement de l’arrêté sur les bâtiments civils retiré
Le ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire va retirer le projet d'amendement de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991, fixant...
