MOTS CLES: biens confisques
Les biens confisqués : Un état des lieux complet après 13 ans
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, Wajdi Hedhili, a présidé, mercredi soir, une réunion avec le président et les membres...
Conseil ministériel : Vers un inventaire exhaustif et une valorisation des biens confisqués
Un conseil ministériel restreint tenu, samedi, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a été consacré au suivi de la gestion des...
Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués
Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...
Biens confisqués : 2309 biens meubles et immeubles et droits confisqués, jusqu’au 30 mai 2021
Plus de deux mille biens (2309) meubles et immeubles et droits ont été confisqués au profit de l'Etat tunisien et 410 décisions de confiscation...
Le gel des avoirs de Ben Ali et ses proches en Suisse expire fin janvier, avertit I Watch
Le gel, en Suisse, des avoirs de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali et ses proches expire à la fin du mois de...
La Tunisie se dotera d’une agence de gestion des biens confisqués
Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières envisage de créer une agence de gestion des biens confisqués et de promulguer un...
Vers la création d’une agence pour la gestion des biens confisqués
Le gouvernement propose la création d'une agence ayant le caractère d’une entreprise publique dirigée par un conseil d'administration et chargée de gérer les fonds...
Le Conseil de l’Union Européenne lève le gel des avoirs de Marwan Mabrouk
Publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, le règlement d'exécution (UE) 2019/132 du Conseil du 28 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE)...
Débat budgétaire : L’exploitation des terres domaniales, les biens confisqués et la BFT retiennent l’attention des députés
Les questions épineuses relatives à l’exploitation des terres domaniales, à la gestion des biens confisqués et à l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) ont...
Tunisie : Liquidation des avoirs du RCD, 11 millions de dinars de recettes (fin août 2018)
M. Mabrouk Kourchid , ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a présidé hier soir une séance de travail au siège du...
La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté
Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...
Les biens confisqués, l’énergie et la santé sous la loupe du HCCAF
Le Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF), présidé par Kamel Ayadi, va passer au crible, à partir du mardi 5 décembre 2017, 15...
Tunisie : Liquidation de 3 biens confisqués du RCD à Monastir
Trois biens confisqués du RCD (dissous) sur un total de 43, à Monastir, ont été cédés, depuis janvier 2011 jusqu’à aujourd’hui, dont l’ancienne Maison...
Tunisie : La commission de confiscation a cédé 60 biens fonciers confisqués
"Quelque 60 biens fonciers confisqués d’une valeur totale de 66 millions de dinars (MDT) ont été cédé par la commission nationale de gestion des...
Confiscation des biens de 6 hommes d’affaires, commerçants et d’un douanier
La Commission de confiscation va entamer les procédures légales de confiscation des biens de six hommes d'affaires, commerçants et d'un douanier, a-t-elle annoncé vendredi...
