MOTS CLES: biens étrangers
Biens des étrangers : Approbation de 15 dossiers de cession
La Commission Nationale de Cession des biens des étrangers présidée par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a...
Biens des étrangers : Approbation de 16 dossiers de cession en 2020
La commission nationale chargée de la cession des biens des étrangers a approuvé mercredi 16 dossiers sur un total de 24 dossiers en examen...
Simplification des procédures administratives sur la revente des biens des étrangers à leurs occupants tunisiens
Les procédures administratives relatives à la revente des biens des étrangers à leurs occupants tunisiens, à des prix prenant en considération la situation sociale...
