MOTS CLES: biens fonciers
Approbation de cessions de biens fonciers pour l’extension de zones industrielles à La Manouba
Le conseil régional du gouvernorat de La Manouba a approuvé, vendredi 3 mai, la cession de biens fonciers domaniaux au profit des mairies de...
Immobilier : La valeur des biens fonciers usurpés de la SNIT dépasse les 8,5 MDT
La Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) a perdu 8,5 millions de dinars suite à l’usurpation de plusieurs de ses logements et biens fonciers,...
Tunisie : Projet de mise en place d’un système numérique d’enregistrement de biens fonciers
Le département l’Equipement, de l'Habitat et de l'aménagement du territoire envisage l’obtention d’un crédit de 40 millions de dollars (environ 100 millions de dinars),...
La Commission nationale de confiscation fait son bilan, plus de six ans après sa création
Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d’avoirs et biens meubles et immeubles, la Commission nationale de...
Biens fonciers-Commission : Première réunion pour déterminer la valeur financière
La Commission nationale chargée de fixer les normes en matière d'évaluation financière des biens fonciers nécessaires à la réalisation des projets publics a convenu,...
Monastir : L’Etat récupère plusieurs biens fonciers
La direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières au gouvernorat de Monastir a récupéré, au cours de l’année 2016, six biens...
Ben Arous : Récupération de trois biens fonciers
L’Etat est parvenu, mercredi, à récupérer trois biens fonciers domaniaux occupés illégalement, sans aucun motif juridique, dans la délégation de Fouchana (gouvernorat de Ben...
