MOTS CLES: biens immobiliers
Tunisie : révision de la loi sur les terres collectives et renforcement des droits pour les entreprises citoyennes
Le dossier des terres collectives constitue un grand dilemme qui n'a de cesse de préoccuper l'Etat Tunisien depuis l'indépendance, a estimé le ministre des...
Tunisie – Cession de biens immobiliers : 16 biens immobiliers cédés à leurs occupants
Seize biens immobiliers revenant à l'Etat et qui appartenaient à des étrangers, ont été cédés à leurs occupants sur décision de la Commission nationale...
Cession de biens immobiliers : Décisions de la Commission Nationale Consultative
La Commission Nationale Consultative des Opérations Immobilières a approuvé la mise à disposition de biens immobiliers au profit d'infrastructures publiques, d’entreprises et de municipalités.
Au...
Biens fonciers : La CNCBE approuve 19 dossiers de cession
La Commission nationale de la cession des biens des étrangers a approuvé, jeudi 28 mai 2020, la cession de 19 biens immobiliers après l'examen...
Acquisition des biens par les étrangers : Vers la suppression de l’autorisation du gouverneur
L'acquisition des biens immobiliers par les ressortissants étrangers ne sera plus soumise à l'autorisation du gouverneur. C'est le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et...
Les Algériens et les Libyens autorisés à acquérir des biens immobiliers de plus de 300.000 DT en Tunisie
Désormais, les Algériens et les Libyens auront le droit d’acheter des biens immobiliers en Tunisie sans autorisation du gouverneur, mais à condition qu’ils soient...
Les Libyens n’ont pas droit aux biens immobiliers de moins de 200.000 DT
Jamel Ayari, Conservateur de la Propriété foncière, a apporté quelques précisions sur la nouvelle note n°28-2016 de la Conservation de la propriété foncière. Cette note...
Gammarth Immobilière : Appels d’Offres pour la vente au plus offrant de biens immobiliers
La société Gammarth Immobilière (G.I), Société de droit tunisien propriété de l’Etat et mandatée par ce dernier, se propose de lancer des appels d'offres...
Tunisie – Confiscation : Le casse-tête des biens confisqués
Ça bouge de nouveau mais lentement dans le dossier des biens confisqués. Depuis quelques semaines, les appels...
Maroc : Pas d’impôts pour les biens immobiliers des partis politiques et des syndicats
Au Maroc, depuis quelques jours, un projet de décret attire l’attention, c’est celui ayant trait «aux transferts des fonds et des biens immatriculés au...
