MOTS CLES: chèque impayé
Législation des chèques en Tunisie : Les mécanismes et plateformes indispensables pour son application
L’application de la nouvelle loi sur les chèques reste tributaire de la mise en place des mécanismes et des décrets d’application, a indiqué Najet...
Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?
À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, il est utile de revenir sur le fléau des chèques impayés qui...
