MOTS CLES: chèque sans provision
Bassam Ennaifer explique les avantages du nouvel amendement sur les chèques sans provision
Le projet "d’amendement de l'article 411 du Code de commerce relatif au système de transactions par chèques, apporte une certaine équité au profit de...
Tunisie : L’ARP propose des changements majeurs pour les chèques sans provision
Le projet d’amendement de l’article 411 du Code de commerce relatif au délit d'émission d'un chèque sans provision, prévoit une peine d'emprisonnement d'une durée...
Tunisie – Chèques sans provisions : Saied appelle à instaurer un équilibre entre toutes les parties concernées
"L’amendement des articles du Code de commerce relatifs au système de transactions par chèques, doit être basé sur un équilibre entre toutes les parties...
Tunisie-Chèque sans Provision : Vers un système de justice plus équitable
La dépénalisation du chèque sans provision en Tunisie ne manquera pas de mettre un terme à la loi de la jungle dans le secteur...
Amendements aux chèques sans provision : Kaïs Saïed insiste sur la protection des débiteurs et des créanciers”
Le président de la République, Kaïs Saïed a présidé, lundi, une séance de travail consacrée au parachèvement de l’amendement des dispositions relatives aux chèques...
Tunisie : Vers des sanctions plus souples pour le délit d’émission de chèque sans provision
Un Conseil des ministres, tenu mercredi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté...
Tunisie : Examen du régime des chèques sans provision
Le président de la République, Kaïs Saïed, a donné ses instructions en vue de soumettre le projet de l'amendement de l'article 411 du Code...
Le ministère de la Justice s’attaque aux chèques sans provision : Une priorité pour l’économie tunisienne
Interrogé, vendredi, par les membres de la commission de la législation générale de l'ARP sur l'état d'avancement de l'élaboration du projet de loi modifiant...
Chèques sans provision : Les experts recommandent la dépénalisation et la révision des procédures
Mercredi, à l'Hémicycle, au palais de Bardo, les représentants du ministère de la Justice ont été invités à donner leur avis sur une question...
Chèques sans provision : L’UTICA propose d’autres alternatives à la peine de prison
L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a exprimé mercredi, son appui à l'adoption des mesures préventives en ce qui concerne...
BCT : La valeur des chèques rejetés a augmenté de 2,75% par rapport au 1er trimestre de 2022
Durant le premier trimestre de l'année courante, la valeur des chèques sans provision, c'est à dire ceux qui n'ont pas été compensés par les...
Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie
Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...
Chèque sans provision : Les banquiers veulent des éclaircissements sur le projet d’amendement
La Commission de la législation générale a auditionné, jeudi 26 novembre, l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF), concernant la proposition...
Cinq ans de prison ferme à l’encontre de Slim Riahi pour chèques sans provision
Slim Riahi, homme d’affaires et président de l’Union patriotique libre (UPL), a été condamné par contumace, lundi 9 courant, à cinq ans de prison...
