MOTS CLES: chèque sans provision
Législation des chèques en Tunisie : Les mécanismes et plateformes indispensables pour son application
L’application de la nouvelle loi sur les chèques reste tributaire de la mise en place des mécanismes et des décrets d’application, a indiqué Najet...
Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?
À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, il est utile de revenir sur le fléau des chèques impayés qui...
Nouvelle loi sur les chèques : Vers une moralisation des transactions financières
L'élaboration de textes d'application et de notes réglementaires pour les institutions financières demeure une nécessité afin de favoriser l'efficience de la nouvelle loi sur...
Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?
L’ingéniosité (sic) des nouveaux législateurs n’a d’égale que leur méconnaissance si ce n’est leur ignorance de la chose économique ! Ainsi la nouvelle loi...
Chèques sans provisions : Le texte officiel des nouvelles dispositions (JORT)
Le journal officiel de la république tunisienne vient de publier le texte des nouvelles dispositions en matière de chèque.
La loi 41 du 2 août...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
ARP : Révision des dispositions du Code de commerce sur les chèques sans provision
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mardi, lors d'une séance plénière tenue au Bardo, en présence de la ministre de la Justice,...
ARP : La Commission de la législation générale se penche sur les chèques sans provision
La Commission de la Législation Générale relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entame, la semaine prochaine, la discussion du projet d'amendement des...
Tunisie : Révision législative pour améliorer les transactions par chèque et le climat d’affaires
Le Conseil des ministres, tenu jeudi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed Hachani, a examiné...
Bassam Ennaifer explique les avantages du nouvel amendement sur les chèques sans provision
Le projet "d’amendement de l'article 411 du Code de commerce relatif au système de transactions par chèques, apporte une certaine équité au profit de...
Tunisie : L’ARP propose des changements majeurs pour les chèques sans provision
Le projet d’amendement de l’article 411 du Code de commerce relatif au délit d'émission d'un chèque sans provision, prévoit une peine d'emprisonnement d'une durée...
Tunisie – Chèques sans provisions : Saied appelle à instaurer un équilibre entre toutes les parties concernées
"L’amendement des articles du Code de commerce relatifs au système de transactions par chèques, doit être basé sur un équilibre entre toutes les parties...
Tunisie-Chèque sans Provision : Vers un système de justice plus équitable
La dépénalisation du chèque sans provision en Tunisie ne manquera pas de mettre un terme à la loi de la jungle dans le secteur...
Amendements aux chèques sans provision : Kaïs Saïed insiste sur la protection des débiteurs et des créanciers”
Le président de la République, Kaïs Saïed a présidé, lundi, une séance de travail consacrée au parachèvement de l’amendement des dispositions relatives aux chèques...
Tunisie : Vers des sanctions plus souples pour le délit d’émission de chèque sans provision
Un Conseil des ministres, tenu mercredi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté...
